Un tournant du quinquennat après trois mois de crise ? Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge ...
Articles similaires à Réforme des retraites: le Conseil constitutionnel valide l'âge de départ à 64 ans, la loi promulguée sous 48 heures
Après l'intense bras de fer entre l'exécutif et les syndicats, la contestée réforme des retraites qui relève l'âge légal de départ à 64 ans entre ...
Actualités similaires
La loi établit que toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur âgé d'au moins cinq ans de plus constitue un viol.
Actualités similaires
Un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) estime que le système de retraites restera déficitaire d'ici 2030, alors que le gouvernement estimait ...
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet avait prévenu. Invitée dans le Face-À-Face d'Apolline de Malherbe, la présidente de l'Assemblée nationale avait expliqué qu'elle ...
Actualités similaires
Le groupe centriste Liot, à l'origine d'une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, a retiré son texte, ce jeudi 8 juin 2023.
Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet a annoncé sur BFMTV qu'elle déclarera irrecevable jeudi tout amendement rétablissant l'article 1 du texte du groupe Liot visant à abroger ...
Actualités similaires
À 48 heures d'une quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, celle-ci voit deux de ses décrets publiés au Journal officiel, ce ...
Actualités similaires
Deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites sont parus dimanche au Journal officiel. Ce sont les premiers des 31 textes d'application qui ...
Actualités similaires
La publication de ce décret intervient deux jours avant la quatorzième journée d'action contre la réforme des retraites, à l'appel de l'intersyndicale, ...
Actualités similaires
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires
Les députés ont supprimé, mercredi, en commission, l'article-clé d'une proposition de loi abrogeant le recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans. ...
Actualités similaires
L'article 1 de la proposition de loi du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a été retoqué par la commission des affaires ...
Actualités similaires
Dans une ambiance houleuse, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté ce mercredi la suppression de l'article 1 de la proposition ...
Actualités similaires
Proposé aujourd'hui en commission des affaires sociales, le projet d'abrogation du report de l'âge légal a été rejeté par les 72 députés en charge de ce ...
Actualités similaires
La majorité présidentielle a réussi à contrer en commission des affaires sociales de l'Assemblée, la proposition de loi visant à abroger la réforme des ...
Actualités similaires
Eric Coquerel (LFI) a "décidé de rendre recevable la proposition de loi sur l'abrogation du recul de l'âge légal de la retraite à 64 ans", a-t-il annoncé ...
Actualités similaires
Une nouvelle séquence sous haute tension s'ouvre cette semaine à l'Assemblée nationale autour d'un texte d'annulation de la retraite à 64 ans soutenu par ...
Actualités similaires
Après la validation de l'essentiel de la réforme des retraites et le rejet des deux demandes de référendum d'initiative partagée (RIP), le...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi 3 mai la deuxième proposition d'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP) portée par des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce mercredi 3 mai 2023, sur la deuxième demande de RIP (référendum d'initiative partagée) déposée par la ...
Actualités similaires
Ce mercredi 3 mai 2023, les Sages ont examiné une seconde demande de référendum d'initiative partagée (RIP), dont le but était de limiter l'âge légal de ...
Actualités similaires