17h21: Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis au procès des attentats du 13-Novembre la perpétuité avec une période de sûreté incompressible ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès du 13-Novembre: Le parquet requiert la perpétuité incompressible contre Salah Abdeslam, le principal accusé
Confronté au cas inédit d'adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981, le parquet de Pontoise (Val-d'Oise) a requis mercredi la réclusion ...
Actualités similaires
Confronté au cas inédit d'adapter une peine capitale, abolie en France depuis 1981, le parquet de Pontoise (Val-d'Oise) a requis mercredi la réclusion ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, le procès en appel de l'attentat terroriste de Grand-Bassam s'est poursuivi, mardi 11 février dans l'après-midi, au tribunal ...
Actualités similaires
Ces policiers sont soupçonnés d'être impliqués dans l'agression raciste du producteur de musique noir, passé à tabac à l'automne 2020.
Actualités similaires
Cette salle, située dans la salle des pas perdus de l'ancien palais de justice de Paris sur l'île de la Cité, avait été construite pour accueillir ...
Actualités similaires
Cette salle aux dimensions exceptionnelles (45 mètres de long pour 15 mètres de large) peut accueillir jusqu'à 600 personnes. Elle avait aussi accueilli ...
Actualités similaires
La question de l'état psychiatrique du lycéen et la responsabilité pénale qui en découle est au coeur de l'affaire. "Le parquet demande aux jurés de cour ...
Actualités similaires
Deux ans après la mort de l'enseignante Agnès Lassale à Saint-Jean-de-Luz, le parquet de Bayonne vient de signer son réquisitoire définitif. La procureure ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a tenu ce mardi 14 janvier une très courte audience pour lancer l'examen de la destitution du président suspendu ...
Actualités similaires
Le jugement du procès pour l'assassinat du professeur Samuel Paty, en octobre 2020, se poursuit à Paris. Le parquet a requis lundi 16 décembre des peines ...
Actualités similaires
Le parquet a requis la peine maximum contre celui qui avait livré sa désormais ex-épouse, Gisèle Pélicot, préalablement sédatée aux anxiolytiques, à ...
Actualités similaires
Cinq ans de prison dont deux ferme, avec mandat de dépôt différé, ont été requis mercredi par le parquet à l'encontre de Pierre Palmade, jugé pour ...
Actualités similaires
L'humoriste était jugé ce mercredi pour le grave accident de la route qu'il a provoqué sous drogues l'année dernière en Seine-et-Marne.
Actualités similaires
Le Parquet national financier a requis mercredi 13 novembre un procès devant le tribunal correctionnel notamment pour corruption et trafic d'influence contre ...
Actualités similaires
Pour avoir commis des violences sur son épouse, le trois-quart centre de l'ASBH est jugé par le tribunal correctionnel de Béziers ce mercredi 13 novembre.
Actualités similaires
Bahareh Akrami a survécu à la fusillade du Carillon, l'une des terrasses attaquées le vendredi 13 novembre par les terroristes. Elle raconte le procès et ...
Actualités similaires
Bahareh Akrami, alias « Baboo », s'est fait connaître sur les réseaux sociaux en racontant en dessins le procès des attentats du 13 Novembre dont elle est ...
Actualités similaires
Pour avoir commis des violences sur son épouse, le trois-quart centre de l'ASBH sera jugé par le tribunal correctionnel de Béziers le 13 novembre.
Actualités similaires
La retentissante affaire de la séquestration en 2022 du footballeur Paul Pogba sera jugée du 26 novembre au 3 décembre devant le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
Le 3 janvier 2020, ce livreur de 42 ans avait été plaqué au sol avec son casque de moto sur la tête lors d'un contrôle policier à Paris, provoquant un ...
Actualités similaires
Un enchaînement de manquements et de négligences est à l'origine de l'explosion qui a fait 4 morts et 200 blessés. Le syndic de propriété pourrait ...
Actualités similaires