Ce lundi 19 avril, le parquet a requis, des peines allant jusqu'à six mois de prison ferme à l'encontre des 18 ex-policiers de la brigade anticriminalité des ...
Articles similaires à Procès de la BAC Nord de Marseille: le parquet a requis jusqu'à 6 mois de prison ferme contre les 18 policiers
Au deuxième jour du procès, le premier vice-procureur a eu un mot pour chacun des prévenus, car « chacun est entré dans la mécanique » de la rixe. Le ...
Actualités similaires
Le ministère public a également demandé la peine maximale de 300.000 euros d'amende à l'encontre du milliardaire et star déchue des contrats d'assurances ...
Actualités similaires
Cinq personnes étaient jugées à Paris par la 17e chambre correctionnelle, mercredi 4 septembre 2024, pour avoir diffusé les noms et les coordonnées des ...
Actualités similaires
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2023, en marge de la 9e journée de manifestation contre la réforme des retraites, le porche monumental de la mairie de Bordeaux était incendié. ...
Actualités similaires
Deux hommes ont été condamnés mercredi à Bobigny, en banlieue parisienne, à 12 et 18 mois de prison ferme pour le vol de pièces de la collection Balmain ...
Actualités similaires
Un Tarbais défavorablement connu de la justice a été condamné à de la prison ferme par le tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pour avoir insulté et ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...
Actualités similaires
Le 30 octobre dernier à Valence-d'Agen, Loris, 22 ans, avait violemment agressé trois pompiers et un équipage du Smur de Moissac venus lui porter secours ...
Actualités similaires
Le parque d'Amiens a requis 18 mois de prison ferme contre le motard qui a mortellement renversé Julie, 20 ans, lors d'un rodéo urbain à Glisy, en juillet ...
Actualités similaires
Procès d'Olivier Dussopt : dix mois de prison avec sursis requis par le parquet national financier. Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, ...
Actualités similaires
Des stupéfiants, de l'argent liquide et un fusil de calibre 12 avaient été découverts chez ce jeune de 22 ans, à Grabels, lors de la perquisition menée ...
Actualités similaires
Jugée en son absence pour fraude fiscale et blanchiment ce jeudi à Paris, Isabelle Adjani est soupçonnée d'avoir dissimulé une donation en prêt et de ...
Actualités similaires
La meilleure Brigade anti-criminalité de France dissoute et ses "superflics" accusés de racket et de trafic de drogue en bande organisée... C'était en ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis jusqu'à 18 mois de prison contre l'un des trois prévenus jugés ce vendredi 25 août dans "l'affaire Kenzo". L'audience, ...
Actualités similaires
Sur les sept policiers de la BAC de nuit de Nancy poursuivis en appel pour harcèlement et injures racistes envers des collègues, six sont condamnés, le ...
Actualités similaires
Six policiers de la brigade territoriale de contact des Quatre-Chemins ont comparu de mercredi à vendredi devant le tribunal de Bobigny pour des faits de ...
Actualités similaires
" Nettoyer les cités où il y a du trafic de stupéfiants, c'est effectivement une tâche honorable, mais uniquement dans le respect de la loi ", a rappelé le ...
Actualités similaires
Mohamed Haouas était jugé ce mardi pour violences conjugales, à Montpellier. La procureure a requis 18 mois de prison ferme et son maintien en détention. ...
Actualités similaires
16h12: 18 mois de prison ferme et le maintien en détention ont été requis contre le rugbyman Mohamed Haouas. Le sportif a essayé de se justifier devant ...
Actualités similaires
Une peine de trois ans de prison, dont 18 mois ferme, a été requise mardi 16 mai contre Tariq Ramadan, dans le cadre d'une accusation de viol, dont l...
Actualités similaires
Trois ans de prison, dont 18 mois ferme, ont été requis, mardi, par la justice suisse contre l'islamologue Tariq Ramadan, accusé de viol dans une affaire ...
Actualités similaires
Mardi, le premier procureur genevois a requis trois ans de prison dont la moitié ferme contre l'islamologue suisse Tariq Ramadan, accusé d'avoir violé ...
Actualités similaires