Procès Altrad-Laporte : Mohed Altrad fait appel, le parquet national financier fait appel de la relaxe de Serge Simon
Mohed Altrad a fait appel de sa condamnation pour corruption et trafic d'influence. Le parquet national financier (PNF) a aussi fait appel de la relaxe du ...Articles similaires à Procès Altrad-Laporte : Mohed Altrad fait appel, le parquet national financier fait appel de la relaxe de Serge Simon
Affaire Pascaline Bongo : le parquet national financier fait appel de la relaxe
La soeur de l'ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et ...Actualités similaires
Fillette noyée à Villembits : le parquet fait appel de la relaxe de la mère, il y aura un deuxième procès
Un nouveau procès va se tenir dans l'affaire de Villembits. Le parquet de Tarbes annonce avoir fait appel de la relaxe prononcée contre la mère de la ...Actualités similaires
Le Parquet fait appel de la relaxe d'Olivier Dussopt, nouveau procès en vue
L'ex-ministre du travail Olivier Dussopt n'en a pas fini avec la justice: une semaine après sa relaxepar le tribunal correctionnel de Paris, le parquet ...Actualités similaires
Affaire de favoritisme : Le parquet financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt
Le Parquet national financier (PNF) a fait appel ce mercredi de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans ...Actualités similaires
Le Parquet national financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt
L'ancien membre du gouvernement a été jugé pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009, lorsqu'il était maire ...Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a fait appel ce soir de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau
Le parquet national financier (PNF) a fait appel ce soir de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme d'Olivier Dussopt : le Parquet national financier fait appel de la relaxe de l'ancien ministre du Travail
S'il avait été relaxé il y a une semaine, ce mercredi 24 janvier 2024, le Parquet national financier a annoncé faire appel de la décision visant l'ancien ...Actualités similaires
Olivier Dussopt : le parquet national financier fait appel de sa relaxe
Olivier Dussopt devra de nouveau répondre devant la justice pour soupçons de favoritisme. L'affaire concerne un contrat passé avec la Saur alors qu'il était ...Actualités similaires
Le parquet financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt
Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, "estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de ...Actualités similaires
Le parquet financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt
L'ex-ministre du Travail était accusé avec trois autres prévenus d'une « rupture d'égalité entre les candidats » lors de l'attribution du marché ...Actualités similaires
Olivier Dussopt : le parquet financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre
Olivier Dussopt a été relaxé, la semaine dernière, après des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009. Le parquet ...Actualités similaires
Le Parquet national financier fait appel de la relaxe de l'ancien ministre Olivier Dussopt
Le PNF a décidé de demander un nouveau procès à l'endroit de l'ancien ministre du travail, qui avait été relaxé, le 17 janvier dernier, par le tribunal ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : le parquet financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt
Le parquet national financier (PNF) a fait appel, ce mercredi 24 janvier, de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : le parquet financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt
Le parquet national financier (PNF) a fait appel, ce mercredi 24 janvier, de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de ...Actualités similaires
Procès pour outrage à la présidente du Département du Lot-et-Garonne : le parquet d'Agen fait appel de la relaxe du délégué syndical CGT
Le procès qui oppose Sophie Borderie, présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, à Laurent Boukhari, délégué syndical CGT du Département, ...Actualités similaires
Rebondissement dans le procès du crash Rio-Paris : le parquet fait appel de la relaxe d'Airbus et d'Air France
Le 17 avril dernier, le tribunal correctionnel avait mis hors de cause le constructeur Airbus et la compagnie aérienne Air France entreprises sur le plan ...Actualités similaires
Procès des Barjols : le Parquet national antiterroriste fait appel de sept des neuf relaxes
Le Parquet national antiterroriste a fait appel de sept des neuf relaxes prononcées en faveur des membres du groupuscule d'ultradroite des Barjols, appris ...Actualités similaires
Affaire Laporte-Altrad : la Ligue nationale de rugby fait appel à son tour
Le Bureau de la Ligue nationale de rugby a décidé de se constituer encore une fois partie civile pour le procès en appel du président de la FFR Bernard ...Actualités similaires
Procès Altrad-Laporte : Mohed Altrad fait appel, le parquet national financier fait appel de la relaxe de Serge Simon
Mohed Altrad a fait appel de sa condamnation pour corruption et trafic d'influence. Le parquet national financier (PNF) a aussi fait appel de la relaxe du ...Actualités similaires
Affaire Altrad-Laporte : Mohed Altrad fait appel, Serge Simon sera rejugé aussi
Le Bordelais Serge Simon pouvait penser être définitivement sorti de l'affaire Laporte-Altrad. Poursuivi pour prise illégale d'intérêts, il avait été le ...Actualités similaires
Altrad et le Parquet national financier interjettent appel : tout est remis en question
"AFFAIRE ALTRAD/LAPORTE - Il y a dix jours, le 13 décembre, Mohed Atrad avait été condamné par le Parquet national financier. Le président du MHR a ...Actualités similaires
Mohed Altrad fait appel, le Parquet national financier aussi
INFO L'ÉQUIPE. Condamné pour corruption et trafic d'influence le 13 décembre, Mohed Altrad a interjeté appel, comme Bernard Laporte. Du coup, le Parquet ...Actualités similaires
Mohed Altrad et Bernard Laporte tous deux reconnus coupables de faits de corruption lors de leur procès
Le président du Montpellier Hérault Rugby Mohed Altrad a été reconnu coupable de trafic d'influence, abus de biens sociaux et faits de corruption active ...Actualités similaires
Affaire Laporte - Altrad. Scénario 2 : une condamnation, mais suivie d'un appel
Tous les coups n'auraient pas la même portée pour Bernard Laporte. La présidente Rose-Marie Hunault peut très bien prononcer une condamnation à l'encontre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
