Pour atteinte aux biens publics : Le maire de Ségue-Iré Aly H. Yalcouyé condamné
Le bras de fer judiciaire entre le maire de la Commune rurale de Ségue-Iré Aly dans la région de Bandiagara Aly Hamidou Yalcouyé et certains de ses ...Actualités similaires
Articles similaires à Pour atteinte aux biens publics : Le maire de Ségue-Iré Aly H. Yalcouyé condamné
Le maire de Cogolin Marc-Etienne Lansade condamné pour abus de faiblesse
Le maire de Cogolin a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques, civils et de famille. Son ...Actualités similaires
Le maire de Cogolin Marc-Etienne Lansade condamné pour abus de faiblesse
Le maire de Cogolin a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques, civils et de famille. Son ...Actualités similaires
Pour atteinte aux biens publics par faux, usage de faux... : Losseyni Koné condamné et autres acquittés
Dans un courrier, le président du Comité international olympique (CIO), Thomas Bach, a tenu à saluer la réélection d'Habib Sissoko à la tête du Comité ...Actualités similaires
Pour atteinte aux biens publics au préjudice de la mairie de la commune I : Mme Maïga Fatoumata Soumaguélé et Mme Diarra Fatoumata Coulibaly acquittées
Accusées d'atteinte aux biens publics au préjudice de la mairie de la Commune I, Mme Maïga Fatoumata Soumaguélé et Mme Diarra Fatoumata Coulibaly étaient ...Actualités similaires
Pour atteinte aux biens publics et complicité au préjudice de l'INPS : Zoumana Diallo et 4 autres prennent différentes sentences, 7 autres acquittés
Zoumana Diallo, Abdrahamane Traoré, Konimba Coulibaly, Issa Traoré, Hamadoun Dicko, Abdourahamane Koné, Aïssata Bagayoko, Issa Sissoko, Mariam Diarra, ...Actualités similaires
Jugés pour atteinte aux biens publics au préjudice de la DRDC de Koulikoro : L'ancien caissier, Mady Sy, condamné à 5 ans de prison avec sursis et paiement de plus de 30 millions de FCFA
Ruben Théra et Amadou Doumbia acquittés pour insuffisance de preuves Les juges de la session spéciale de la Cour de Bamako se sont penchés, le mardi 30 ...Actualités similaires
Poursuivis pour atteinte aux biens publics et contrefaçon de sceaux de l'état : Mohamed Fofana, Oumar Bah (tous ex- DFM) et Adama Traoré acquittés
L'affaire d'atteinte aux biens publics et contrefaçon de sceaux de l'Etat qui impliquait quelques cadres du Ministère de l'Energie et de l'Eau a connu son ...Actualités similaires
Poursuivis pour atteinte aux biens publics, corruption, favoritisme et complicité de ces infractions : Le dossier Paul Ismaël Boro (Ex-Dg du CICB) & consorts renvoyé à une prochaine session
Paul Ismaël Boro, Ibrahim Maïga, Aboubacary Bah et Mamadou Zan Traoré se sont présentés à la barre des Assises, le jeudi 18 juillet 2024, pour répondre ...Actualités similaires
"Cette démarche est faite pour me nuire" : le maire de Plaisance Patrick Fitan entendu par les gendarmes dans une enquête pour détournement de fonds publics
Le maire de Plaisance-du-Gers a été entendu par les gendarmes dans une enquête pour détournement de fonds publics. Patrick Fitan accuse son opposition de ...Actualités similaires
Pour atteinte aux biens publics, faux et usage de faux et complicité Le préfet de Macina et coauteurs acquittés
Karimou Coulibaly, Békaye Samaké, respectivement préfet et maire de la commune rurale de Macina et Boubacar Sidiki Haïdara, chef de la subdivision de ...Actualités similaires
Il salue volontairement le maire en disant "bonjour madame" : un policier condamné pour outrage homophobe
Un policier municipal en poste à Auxonne (Côte-d'Or) comparaissait jeudi 11 juillet 2024 devant le tribunal correctionnel de Dijon pour outrage homophobe. En ...Actualités similaires
Poursuivi pour faux et usage de faux, soustraction de biens dans le secteur prive au préjudice de Tunis air : El hadj Daba Coulibaly prend 5 ans de prison ferme et condamné à rembourser le montant détourné
Les juges de la session spéciale de la Cour d'assises de Bamako ont tranché dans l'affaire ministère public contre El hadj Daba Coulibaly et autres, ...Actualités similaires
Café Le Napoléon à Nîmes : l'ex-gérant de l'entreprise est condamné pour abus de biens sociaux par le tribunal correctionnel
Le prévenu était le gérant du Café Carré. Le tribunal a suivi les réquisitions du représentant du parquet et prononcé une peine de trois de prison avec ...Actualités similaires
Vignevielle : condamné pour des menaces envers le maire
Alors que la violence grandissante envers les élus locaux est un sujet d'inquiétude, ce vendredi 5 juillet, un homme d'une quarantaine d'années comparaissait ...Actualités similaires
Pour atteinte aux biens publics : Le maire de Ségue-Iré Aly H. Yalcouyé condamné
Le bras de fer judiciaire entre le maire de la Commune rurale de Ségue-Iré Aly dans la région de Bandiagara Aly Hamidou Yalcouyé et certains de ses ...Actualités similaires
Condamné à 200 ¬ d'amende et à un stage de citoyenneté pour des menaces de mort sur le maire de Vignevieille, dans l'Aude
Alors que la violence grandissante envers les élus locaux est un sujet d'inquiétude, ce vendredi 5 juillet, un homme d'une quarantaine d'années ...Actualités similaires
Lille : Le président de la métropole condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Le tribunal a condamné le président de la métropole de Lille, Damien Castelain, à un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour avoir ...Actualités similaires
Le maire de Fès condamné à six mois de prison ferme pour «corruption»
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Fès a prononcé, mercredi 26 juin, son verdict dans le procès du réseau de ...Actualités similaires
Le maire d'une petite commune de la Nièvre condamné pour des délits environnementaux
Agriculteur et premier magistrat de la commune de Luthenay-Uxeloup, Nicolas Nolin, 56 ans, s'est retrouvé dans une situation inconfortable, mercredi 12 juin, ...Actualités similaires
Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...Actualités similaires
Une plainte déposée contre le maire de La Valette Thierry Albertini pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics. Il s'en ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : le maire d'Eus condamné à 10 mois de prison avec sursis pour violences avec arme sur sa compagne
José Montessino, maire d'Eus, était jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour violences aggravées sur sa compagne de ...Actualités similaires
L'ex-maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel pour détournement de fonds publics
L'ex-édile de la cité varoise a été condamné à cinq ans d'inéligibilité par la cour d'appel d'Aix-en-ProvenceActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
