Pertes d'exploitation: Axa condamné à indemniser cinq restaurateurs
Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi l'assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement à cause ...Actualités similaires
Articles similaires à Pertes d'exploitation: Axa condamné à indemniser cinq restaurateurs
« Il posait ses deux mains sur mes joues et m'embrassait sur la bouche » : à Paris, le professeur condamné à indemniser ses victimes
« Charismatique », « populaire », Christophe K. mettait aussi ses élèves sur ses genoux et en embrassait certaines sur la bouche. Il a été jugé ...Actualités similaires
Professeurs absents non remplacés : l'État condamné à indemniser les parents d'élèves pour les heures perdues
Ce mercredi 10 avril 2024, l'État a été reconnu coupable et condamné pour les heures perdues par des élèves pour "non-remplacement de professeurs".Actualités similaires
Australie: Uber a été condamné à verser 164 millions d'euros de compensation aux taxis australiens pour des pertes de revenus, annoncent leurs avocats après cinq ans de bataille juridique
Uber a été condamné à verser 271,8 millions de dollars australiens (164 millions d'euros) de compensation aux taxis australiens pour des pertes de revenus, ...Actualités similaires
Un hôtel grec condamné à indemniser des touristes allemands qui n'ont pas obtenu de transats
D'après le Daily Mail, un tribunal de la région allemande d'Hanovre a condamné un hôtel TUI de l'île de Rhodes, en Grèce, a versé 7% du montant du ...Actualités similaires
Nuisances des avions: l'État belge condamné à indemniser plus de 1.000 riverains
Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné vendredi l'État belge à indemniser quelque 1.400 riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, Kraainem, ...Actualités similaires
Pornhub condamné à indemniser des actrices de vidéos porno
La société Aylo Holdings, propriétaire du site pornographique Pornhub, a trouvé un accord avec la justice américaine afin d'échapper aux poursuites suite ...Actualités similaires
Corrèze : L'État condamné à indemniser la famille d'un détenu qui s'était suicidé
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...Actualités similaires
Diffamation : Le prince Harry condamné à indemniser un tabloïd
L'article litigieux l'accusait d'avoir « menti » et d'avoir « essayé de garder secret » son recours contre le gouvernement pour essayer d'obtenir une ...Actualités similaires
Corée du Sud: le Japon condamné à indemniser des victimes d'esclavage sexuel pendant la guerre
Près de huit décennies après la fin de la Seconde Guerre mondiale, un tribunal sud-coréen a ordonné jeudi 23 novembre 2023 au Japon d'indemniser 16 femmes ...Actualités similaires
Corée du Sud : le Japon condamné à indemniser des victimes coréennes d'esclavage sexuel
Un tribunal sud-coréen a ordonné jeudi au Japon d'indemniser 16 femmes victimes d'esclavage sexuel pendant la Seconde...Actualités similaires
Tir d'un gendarme pendant le discours de Hollande en Charente : l'État condamné à indemniser la victime girondine
En 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris lors d'un déplacement de François Hollande, ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un homme blessé accidentellement par un gendarme
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281.000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser un homme blessé accidentellement par un gendarme
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281 000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...Actualités similaires
Pénurie de masques : l'État condamné à indemniser les soignants
La justice vient de condamner l'État français, en le rendant responsable du manque de masques avant la pandémie. Une décision de justice qui peut ouvrir à ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19 : l'État condamné à indemniser des plaignants
Plus de trois ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'État a été condamné, ce vendredi, par la cour administrative d'appel de Paris pour ne pas ...Actualités similaires
L'Etat condamné à indemniser des plaignants à cause du stock de masques
En 2020, une trentaine de plaignants avaient attaqué l'État en justice, l'accusant d'avoir contribué à la propagation du Covid-19 à cause d'une ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Etat condamné à indemniser des plaignants qui dénonçaient le manque de masques
La justice administrative a confirmé en appel la responsabilité des autorités dans la constitution d'un stock de masques insuffisant avant l'épidémie.Actualités similaires
Manque de masques au début de la crise Covid : l'État, condamné pour des stocks insuffisants, doit indemniser les plaignants
Après plusieurs plaintes, la justice administrative a confirmé, en appel, ce jeudi 6 octobre, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19 : l'Etat condamné à indemniser des plaignants
La justice confirme la responsabilité de l'Etat dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie de Covid-19 et l'oblige à une ...Actualités similaires
Manque de masques avant la covid-19 : l'État français condamné à indemniser des plaignants
La justice administrative a confirmé, ce vendredi en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19: l'Etat condamné à indemniser des plaignants
La justice administrative a confirmé, en appel, la responsabilité de l'Etat dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie de ...Actualités similaires
Covid-19 : l'État condamné à indemniser des plaignants pour sa gestion de la crise sanitaire
Selon nos informations, l'État vient d'être condamné en appel, pour la première fois dans une affaire de gestion de la crise du Covid-19, à verser des ...Actualités similaires
Manque de masques avant le Covid-19: l'Etat condamné à indemniser des plaignants
"L'Etat a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent ...Actualités similaires
Uber France condamné à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, face à des actes de "concurrence déloyale" liés à l'activité de son ancienne offre Uberpop
La cour d'appel de Paris a condamné Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, face à des actes de "concurrence ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
