Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur les derniers articles du projet de loi sur l'état d'urgence. ...
Actualités similaires
Articles similaires à P Ce que prévoit le projet de loi d'urgence au terme de son périple parlementaire
Il s'agit de la loi sur la lutte contre l'ingérence étrangère. Pour la porte-parole de la diplomatie russe, la vitesse de son adoption est "inouïe".
Actualités similaires
Alors qu'un projet de loi prévoit d'encadrer la prescription de bloqueurs de puberté, des parents d'enfants transgenres témoignent et s'opposent à ce texte
Actualités similaires
Bulletin de paie simplifié, formulaires Cerfa supprimés, « tests PME »... Le projet de loi de simplification de la vie économique de Bruno Le Maire, ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement sur la fin de vie, remanié en commission à la mi-mai, est débattu en séance par les députés depuis le lundi 27 mai. Son examen ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole, remanié à la suite de la grogne des agriculteurs est mis aux votes ce mardi. Les députés sont divisés, certains ...
Actualités similaires
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires
Les députés ont entamé avec gravité lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui doit ouvrir la possibilité pour certains patients d'une aide à ...
Actualités similaires
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires
Le gouvernement a écarté toute procédure accélérée du texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" qui est étudié à partir de ce ...
Actualités similaires
Le gouvernement a écarté toute procédure accélérée du texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" qui est étudié à partir de ce ...
Actualités similaires
Les débats autour du projet de loi sur la fin de vie débutent ce lundi à l'Assemblée nationale. Un texte qui crée de nombreuses divisions, y compris au ...
Actualités similaires
Les députés commencent ce lundi 27 mai l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Près de 3300 amendements ont déjà été déposés pour l'examen en ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie va commencer à être étudié par les députés ce lundi 27 mai, et ce pendant deux semaines. Le vote devant avoir lieu le ...
Actualités similaires
Les députés entament ce lundi l'examen du projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide à mourir" pour certains ...
Actualités similaires
L'examen du texte sur la fin de vie débute ce lundi à l'Assemblée nationale, pour deux semaines. Les débats s'annoncent passionnés. En commission, les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide ...
Actualités similaires
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et la fin de vie font l'objet d'un projet de loi ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le Premier ministre Gabriel Attal s'est attaqué à la délinquance des mineurs en présentant les contours d'un projet de loi destiné à lutter ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné au Sénat ce mardi 21 mai veut répondre à la ...
Actualités similaires
Depuis le début de la semaine, la Nouvelle-Calédonie est remuée par des émeutes sans précédent. Les manifestations sont à l'origine de la mort de cinq ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...
Actualités similaires