Olivier Dussopt jugé pour favoritisme: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis
Le parquet national financier (PNF) a par ailleurs demandé une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ...Articles similaires à Olivier Dussopt jugé pour favoritisme: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis
Incitation à appliquer la "priorité nationale": jusqu'à six mois avec sursis requis contre deux responsables du RN
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Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination
"On a une incitation claire à commettre cette distinction (entre Français et étrangers), ce sont des instructions qui sont carrément données aux élus", a ...Actualités similaires
Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination
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Trois ans de prison avec sursis requis contre Dominique Boutonnat, jugé pour agression sexuelle sur son filleul
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Huit mois de prison avec sursis requis pour un enseignant d'Uckange accusé de violences sur des élèves
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Mimizan : jusqu'à 12 000 euros d'amendes et huit mois de sursis requis contre l'ancienne municipalité
Favoriser une candidature pour une parcelle, saucissonner un marché public pour être sous un seuil légal, usage abusif d'un véhicule... Autant d'infractions ...Actualités similaires
12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux hommes soupçonnés d'escroquerie envers le CEA de Monts
Un ex-salarié du commissariat de l'énergie atomique de Monts (Indre-et-Loire), et un ancien prestataire du site ont été jugés pour escroquerie ce mardi au ...Actualités similaires
Agression sexuelle : 12 mois avec sursis requis contre un ex-député macroniste
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Animaux maltraités à Béziers : 12 mois avec sursis requis contre l'Arche de Noël
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Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
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