Olivier Dussopt jugé pour favoritisme: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis
Le parquet national financier (PNF) a par ailleurs demandé une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ...Articles similaires à Olivier Dussopt jugé pour favoritisme: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis
Affaire Geneviève Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire qui a ordonné la charge
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi qui, en 2019 à Nice, avait ordonné ...Actualités similaires
Affaire Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi. Ce dernier était ...Actualités similaires
Affaire Legay: "Aveuglement", "incohérence"... six mois avec sursis requis contre le commissaire Rabah Souchi
Le procureur de la République, Alain Grellet, a rendu ses réquisitions ce vendredi midi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Ce procès est "l'anatomie ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis requis contre l'ancien président de Région Jacques Blanc, soupçonné d'avoir attribué une prime abusive de 64 000 ¬
On reproche à l'ancien président du conseil régional de Languedoc-Roussillon d'avoir attribué, en 2014, quand il était encore président du Conseil ...Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).Actualités similaires
Un homme de 42 ans condamné en appel à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, la même peine qu'en première instance, pour avoir harcelé en ligne Marie Laguerre, une étudiante
Un homme de 42 ans a été condamné en appel à quatre mois d'emprisonnement avec sursis par la cour d'appel de Nancy, la même peine qu'en première instance, ...Actualités similaires
Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé pour avoir partagé une vidéo appelant à "un jour noir sur les juifs"
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis requis contre Youcef Atal après sa publication en lien avec la guerre Israël-Hamas
Poursuivi pour "provocation à la haine" après un post en lien avec la guerre Israël-Hamas, Youcef Atal a comparu, lundi 18 décembre, devant le tribunal ...Actualités similaires
"Je n'ai de haine contre personne" : dix mois de prison avec sursis requis contre le défenseur niçois Youcef Atal
Une peine de prison avec sursis ainsi qu'une forte amende ont été requises ce lundi 18 décembre à l'encontre de l'international algérien, après la ...Actualités similaires
Nice : Dix mois de prison avec sursis et 45000 euros d'amande requis contre Youcef Atal
Le parquet de Nice a requis une peine de dix mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros contre Youcef Atal. Le défenseur a été jugé pour ...Actualités similaires
Dix mois de prison avec sursis requis contre Atal
"Pour avoir partagé sur les réseaux sociaux une vidéo, appelant à "un jour noir sur les juifs", dans le cadre du conflit entre Israël et le Hamas, Youcef ...Actualités similaires
Foot: Dix mois avec sursis requis contre Atal, qui plaide la maladresse
Le jugement a été mis en délibéré au 3 janvier."Ce sont des faits graves, qu'il ne faut pas banaliser. Partager une vidéo c'est s'attribuer les propos et ...Actualités similaires
France : 10 mois de prison avec sursis contre Youcef Atal
Le procès de Youcef Atal s'est tenu ce lundi 18 décembre à Nice. La procureure requière, 10 mois de prison avec un sursis, une amende de 45 000 euros et ...Actualités similaires
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La procureure a réclamé dix mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros à l'encontre de Youcef Atal, jugé ce lundi par le tribunal ...Actualités similaires
Procès Atal : 10 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende requis par le parquet
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...Actualités similaires
10 mois avec sursis requis contre Youcef Atal
Une semaine après Christophe Galtier, l'OGC Nice était encore concerné par une affaire bien gênante....Actualités similaires
Procès de Youcef Atal: dix mois de prison avec sursis requis contre le joueur de l'OGC Nice après sa publication sur les réseaux sociaux
La procureure a requis, ce lundi 18 décembre, dix mois de prison avec sursis pour appel à la haine et à la violence et une amende de 45.000 euros contre ...Actualités similaires
Justice : 12 mois de prison avec sursis et 45 000¬ d'amende requis contre Christophe Galtier
Le procureur de Nice a requis douze mois de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Galtier, assortis d'une amende de 45 000¬.Actualités similaires
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L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...Actualités similaires
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Il est poursuivi pour discrimination et harcèlementActualités similaires
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