SANCTIONS - La ministre de la Justice a présenté ce samedi un amendement prévoyant que la violation répétée du confinement soit désormais considérée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Non-respect du confinement : vers une peine de prison pour les multi-récidivistes
Trois associations ont porté plainte devant le tribunal administratif contre la ville d'Audenge pour non-respect de la loi littoral. Elles dénoncent la ...
Actualités similaires
Bercy a porté à 30 millions d'euros les amendes contre des entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement. Les plus petites entreprises, qui sont ...
Actualités similaires
Deux Algériens avaient agressé, en pleine nuit, un touriste allemand à la sortie d'un bar pour lui dérober sa montre de luxe. Ils ont été condamnés à 2 ...
Actualités similaires
Pendant les Jeux olympiques 2024, les deux-roues auront interdiction de remonter sur les voies de circulation qui seront dédiées aux sportifs et aux ...
Actualités similaires
Anderson Lee Aldrich, responsable de la mort de cinq personnes dans le "Club Q" à Colorado Springs en novembre 2022, a été condamné ce mardi 18 juin à une ...
Actualités similaires
Réunis autour de la table la semaine passée, les acteurs locaux de l'éducation et de la sécurité ont mis en évidence une recrudescence des délits de ...
Actualités similaires
La cour d'assises spéciale de Paris a confirmé jeudi la peine de 18 ans de réclusion criminelle prononcée en première instance contre Mohamed Ghraieb et ...
Actualités similaires
Budapest a été sanctionné pour ne pas s'être conformé à une décision précédente de la Cour de justice de l'UE en décembre 2020, en persistant à ne ...
Actualités similaires
La Hongrie va devoir payer une amende de 200 millions d'euros à l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne l'a déclaré coupable de ne ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné, jeudi, la Hongrie à payer une amende de 200 millions d'euros et à s'acquitter d'une astreinte d'un ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné ce jeudi la Hongrie à payer une somme forfaitaire de 200 millions d'euros pour non-respect du droit ...
Actualités similaires
L'inspection du travail a sanctionné le PSG d'une grosse amende pour non-respect de la parité homme-femme. Il y a quelques semaines, le PSG a été ...
Actualités similaires
Khader Cikkili a été contrôlé par la gendarmerie le 3 juin dernier à Carnon, alors qu'un arrêté du ministère de l'Intérieur lui interdit de quitter ...
Actualités similaires
L'ex-influent conseiller de Donald Trump, Steve Bannon, doit commencer à purger sa peine de quatre mois de prison au plus tard le 1er juillet. L'idéologue ...
Actualités similaires
L'ex-conseiller de Donald Trump avait été condamné à quatre mois de prison après avoir refusé de coopérer avec l'enquête parlementaire sur l'assaut du ...
Actualités similaires
La candidate de la liste "Les Républicains" aux élections européennes était l'invitée de "Julie jusqu'à minuit" pour évoquer la fin de campagne, à moins ...
Actualités similaires
L'ancien président américain Donald Trump, déclaré coupable par un jury new-yorkais cette semaine, a affirmé dans une interview diffusée dimanche qu'une ...
Actualités similaires
Le candidat des républicains à la présidentielle de novembre a averti dans une interview diffusée ce dimanche 2 juin qu'une peine de prison "serait ...
Actualités similaires