Nîmes : Amendes et prison avec sursis requises au procès d'exploitants agricoles sur fond de travail illégal
Sept exploitants agricoles du Gard ainsi que la société Terra Fecundis sont poursuivis pour travail dissimulé devant le tribunal correctionnel de NîmesArticles similaires à Nîmes : Amendes et prison avec sursis requises au procès d'exploitants agricoles sur fond de travail illégal
Accident mortel du TGV en Alsace : Des amendes et de la prison avec sursis requises
Au procès de l'accident mortel du TGV Est, en Alsace, le procureur a requis de lourdes amendes et des peines de prison avec sursisActualités similaires
Trésor de Lava : Prison avec sursis et lourdes amendes demandées au procès à Marseille
Félix Biancamaria, 67 ans, a été interpellé en 2010 en possession d'un plat en or incurvé de 25 cm de diamètre qu'il rapportait de Bruxelles. Une pièce ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Le verdict attendu aujourd'hui aux assises de Seine-Saint-Denis - Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les policiers - VIDEO
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...Actualités similaires
Accident mortel du travail à Loiron-Ruillé en 2019 : des peines de prison avec sursis requises
En septembre 2019, un ouvrier avait été tué accidentellement sur un chantier routier à Loiron-Ruillé. Les protagonistes de cette terrible affaire étaient ...Actualités similaires
Procès de l'abattoir de Rodez : prison avec sursis et amendes requises contre les trois anciens dirigeants
Trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi 20 septembre 2023 au tribunal. Ils sont poursuivis pour "mauvais traitements" envers des ...Actualités similaires
Procès de l'abattoir de Rodez : prison avec sursis et amendes requises contre les trois anciens dirigeants
Trois anciens dirigeants de l'abattoir de Rodez sont jugés ce mercredi 20 septembre 2023 au tribunal. Ils sont poursuivis pour "mauvais traitements" envers des ...Actualités similaires
Drame du Moustoir : prison avec sursis et amendes requises contre les dirigeants de Sportingsols
Le 20 décembre 2020, Yohann Essirard, 36 ans mourait écrasé par une rampe de luminothérapie au stade du Moustoir, à Lorient. Il était venu aider son ...Actualités similaires
Trafic de drogue à la galerie Wagner à Nîmes : des peines 15 ans à 1 an de prison avec sursis requises
Neuf suspects dont un homme en fuite qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt sont jugés depuis mardi en correctionnelle pour un trafic de cannabis et de cocaïne ...Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis et des amendes requises à Quimper contre un abattoir de truies et quatre de ses salariés poursuivis pour "actes de cruauté" après la diffusion d'une vidéo de l'association L214
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises à Quimper contre l'abattoir de truies SBA de Briec (Finistère) et quatre de ses salariés ...Actualités similaires
Procès de Castel Viandes : de la prison avec sursis et des amendes requises
Au deuxième et dernier jour du procès de Castel Viandes ce vendredi, le procureur de la République a requis jusqu'à un an de prison avec sursis, contre le ...Actualités similaires
Nîmes : Amendes et prison avec sursis requises au procès d'exploitants agricoles sur fond de travail illégal
Sept exploitants agricoles du Gard ainsi que la société Terra Fecundis sont poursuivis pour travail dissimulé devant le tribunal correctionnel de NîmesActualités similaires
Prison avec sursis et fortes amendes requises dans le procès Terra Fecundis à Nîmes
Le procureur de la République a requis des peines de prison avec sursis et de lourdes amendes contre sept exploitants agricoles de Petite Camargue (Gard) dans ...Actualités similaires
Procès Deliveroo : Amende maximale et prison avec sursis requises pour un « système » de travail dissimulé
Le tribunal correctionnel rendra sa décision le 19 avril, dans un procès crucial pour trancher le véritable statut des livreursActualités similaires
Procès Deliveroo: amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
Paris - "Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients": l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale de 375.000 euros d'amende à ...Actualités similaires
Procès Deliveroo en France : amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
"Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients": l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale...Actualités similaires
Procès Deliveroo: amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
Paris - "Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients": l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale de 375.000 euros d'amende à ...Actualités similaires
Procès Deliveroo: amende maximale et prison avec sursis requises pour un "système" de travail dissimulé
"Tous les avantages de l'employeur"... "sans les inconvénients": l'accusation a requis mercredi à Paris la peine maximale de 375.000 euros d'amende à ...Actualités similaires
Terra Fecundis, l'autre procès du travail dissimulé de travailleurs agricoles jugé ce vendredi à Nîmes
Des exploitants agricoles et l'entreprise espagnole sont convoqués au tribunal.Actualités similaires
Marseille : Prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis pour fraude au travail détaché
Terra Fecundis, aujourd'hui rebaptisée Work for All, est une entreprise espagnole spécialisée dans le placement et l'acheminement de travailleurs agricoles ...Actualités similaires
Fraude au travail détaché dans l'agriculture: prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis
Jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées jeudi à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise espagnole ...Actualités similaires
Fraude au travail détaché: prison avec sursis et fortes amendes au procès Terra Fecundis
Marseille - Jusqu'à quatre ans de prison avec sursis et de très fortes amendes ont été prononcées jeudi à Marseille au procès Terra Fecundis, entreprise ...Actualités similaires
Un ouvrier tué par un mur, un autre blessé à Choisy : prison avec sursis et amendes requises
Le 5 janvier 2018, une entreprise de maçonnerie est à l'oeuvre quand un mur s'écroule sur deux salariés à Choisy, en Haute-Savoie. Un des salariés et ...Actualités similaires
Procès des caisses enregistreuses: des peines de 15 mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises
Au deuxième jour du procès des caisses enregistreuses OMC Gervais, plongée dans les écoutes téléphoniques et la dissimulation juteuse de chiffre ...Actualités similaires
Savoie : prison avec sursis et amendes requises après la mort d'un enfant écrasé par un camion
Ce vendredi, un chauffeur de camion, l'office du tourisme de Belle-Plagne et son directeur, une société albertvilloise spécialisée dans l'évènementiel et ...Actualités similaires
Procès de l'effondrement de la scène de Madonna : prison avec sursis et amendes jusqu'à 150.000 euros
11 ans après les faits, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé ce mercredi matin des peines d'un à deux ans de prison avec sursis et des amendes ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
