Le fils d'un condamné à mort et guillotiné en 1957 a demandé le "rétablissement de l'honneur" de son père. Cette demande symbolique doit être examinée ...
Actualités similaires
Jacques Fesch fut guillotiné en 1957 pour un braquage à Paris trois ans plus tôt, tuant un policier et blessant plusieurs personnes au cours de sa fuite. ...
Actualités similaires
La décision est une nouvelle étape décisive dans ce dossier emblématique des violences policières en France. La famille d'Adama Traoré a annoncé ce jeudi ...
Actualités similaires
Les militaires impliqués dans la mort du jeune homme de 24 ans après son interpellation, en 2016 dans la Val-d'Oise, ne seront donc pas jugés. L'avocat de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, une décision pour laquelle la famille ...
Actualités similaires
Au terme de sept ans d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui ...
Actualités similaires
L'enquête va pouvoir reprendre. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce jeudi 4 avril le pourvoi formé le 13 février dernier par Cédric ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...
Actualités similaires
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de ...
Actualités similaires
Maître Evelyne Bussière-Leroyer qui défend la famille de Justine Vayrac témoigne pour la première fois auprès de la Dépêche du Midi. Elle se réjouit de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant les requêtes en nullité déposée par l'avocat de Lucas L. dans l'affaire de Justine Vayrac ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient de publier ses décisions : elle rejette tous les pourvois déposés dans ce dossier dans lequel 51 hommes doivent comparaître pour ...
Actualités similaires
Après un rejet par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Limoges, la requête en nullité de l'avocat du principal suspect du meurtre de Justine ...
Actualités similaires