Métropole lilloise: pour la violation du confinement, c'est soit un travail d'intérêt général, soit le tribunal
Depuis le début du confinement imposé par la lutte contre le Covid-19, les gardes à vue pour entorses à cette nouvelle contrainte se multiplient. Cette ...Actualités similaires
Articles similaires à Métropole lilloise: pour la violation du confinement, c'est soit un travail d'intérêt général, soit le tribunal
Arrêté en possession de 100 grammes de cannabis, un délit commis en récidive, il écope de prison avec sursis et de 160 heures de travail d'intérêt général
Mael, un sans-abri de 23 ans, était soupçonné de détention, usage, transport et offre ou cession de stupéfiants en récidive entre le 8 février et le ...Actualités similaires
Quand Naomi Campbell effectuait son travail d'intérêt général en robe haute couture
Supermodel élevé au rang de mythe, Naomi Campbell est l'un des plus grands noms de l'industrie de la mode. Née en 1970 à Londres, elle n'était pourtant pas ...Actualités similaires
Pétard jeté pendant le match Montpellier-Clermont : le tribunal prononce des peines de prison avec sursis et de travail d'intérêt général
Les deux jeunes supporters du MHSC ont été condamnés, ce jeudi 16 mai, par le tribunal correctionnel de Montpellier, à la suite de cet incident survenu le ...Actualités similaires
Les maisons de trois élus de Beauvoisin sont aspergées d'huile de vidange, un habitant condamné à un travail d'intérêt général.
Ce qui passe depuis des mois à Beauvoisin est inquiétant. Depuis plusieurs mois, trois élus sont visés par des menaces anonymes. Un habitant a été ...Actualités similaires
Il avait dégradé la façade de trois élus de Beauvoisin, un homme condamné à 210 heures de travail d'intérêt général
Un homme de 42 ans a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Nîmes à 210 heures de travail d'intérêt général pour avoir aspergé avec ...Actualités similaires
Toulouse métropole : " La tarification saisonnière de l'eau n'est pas d'intérêt général "
Pour l'écologiste Sophie Boubidi, élue municipale de Colomiers et conseillère métropolitaine, il faut "combiner la tarification saisonnière avec une ...Actualités similaires
La mairie de Toulon va proposer des heures de travail d'intérêt général pour lutter contre la récidive
La ville de Toulon (Var) vient de signer une convention avec la justice pour proposer des heures de travail d'intérêt général aux Toulonnais qui auraient ...Actualités similaires
40 ans du Travail d'intérêt général : « Quand on va au boulot et que l'on n'est pas payé, ça fait réfléchir »
À l'occasion des 40 ans du Travail d'intérêt général (TIG), le tribunal judiciaire de Montbéliard appelle les collectivités à se remobiliser pour ...Actualités similaires
Tribunal de Carcassonne : "J'espère ne pas perdre mon permis trop longtemps, c'est mon outil de travail"
Vendredi 8 décembre, un homme de 33 ans a été jugé devant le tribunal à juge unique pour répondre de la conduite d'un véhicule après une consommation de ...Actualités similaires
Ryanair recadré par le tribunal du travail: C'est une victoire
Le tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, a rendu vendredi une ordonnance en référé ordonnant à Ryanair de ne pas modifier unilatéralement les ...Actualités similaires
Des travaux d'intérêt général au tribunal de Carpentras, un dispositif rare
Le tribunal de Carpentras peut désormais accueillir des personnes condamnées qui exécutent leur peine. Il s'agit de travaux d'intérêt général. Tout le ...Actualités similaires
Laxisme judiciaire. Il renverse un policier et le traine sur 20m&il est condamné à du travail d'intérêt général
Le 2 mai 2023, un policier avait été sérieusement blessé par un apprenti Nahel ayant refusé d'obtempérer lors d'un contrôle dans les quartiers nord de ...Actualités similaires
L'agent de sécurité de l'Intermarché à Nîmes est frappé : cinq jeunes condamnés à un travail d'intérêt général
Cinq jeunes gens poursuivis pour avoir frappé un agent de sécurité de l'Intermarché Vacquerolles le 26 avril 2023 ont comparu ce vendredi devant le tribunal ...Actualités similaires
Dans l'Eure, le travail d'intérêt général a ses ambassadeurs, les seuls en France
Le TIG, travail d'intérêt général, fête cette année ses quarante ans. Il y a deux ambassadeurs du TIG dans l'Eure. Ils accueillent dans leurs ...Actualités similaires
"C'est une mascarade" : En colère, une AESH de la métropole rennaise songe à quitter son travail
Les AESH sont appelées à descendre dans la rue, ce mardi 3 octobre, partout en France pour manifester pour davantage de reconnaissance et une revalorisation ...Actualités similaires
"Insister sur sa décentralisation": le travail d'intérêt général a soufflé ses 40 bougies, à Châteaudun
À l'occasion des 40 ans du dispositif, trois tables rondes autour du fondement et du sens de la peine, sa mise en oeuvre et son exécution, ainsi que des ...Actualités similaires
Logistique, secrétariat, entretien... la région favorise le travail d'intérêt général
La région Provence - Alpes - Côte d'Azur développe le travail d'intérêt général en son sein, dans le cadre d'une convention avec le ministère de la ...Actualités similaires
Essonne: Un habitant de Mennecy condamné à 105 heures de travail d'intérêt général pour avoir maltraité ses deux chiots - Il n'a plus le droit de détenir un animal pour une durée de 5 ans
Mardi dernier, un jeune homme âgé de 19 ans a été reconnu coupable de sévices graves sur ces deux animaux de compagnie. La justice l'a condamné à 105 ...Actualités similaires
Professeur menacé à Lormont : le lycéen condamné à 105 heures de travail d'intérêt général
Le tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné ce 9 août le lycéen de Lormont pour injures et menaces de mort envers son professeur. Il devra réaliser 105 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
