Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...Actualités similaires
Articles similaires à Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...Actualités similaires
Interdiction du drapeau palestinien: la justice suspend l'arrêté municipal de Mandelieu
Saisi par l'antenne locale de la Ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté municipal du maire de Mandelieu, ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Projet d'hôtel du jardin des Plantes : dix délibérations du conseil municipal de Montauban attaquées devant le tribunal administratif
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...Actualités similaires
Arcachon : nouvel arrêté municipal sur la circulation des poids lourds aux Abatilles, retour au tribunal administratif
À nouveau concernée par un arrêté municipal limitant la circulation des poids lourds de plus de 26 tonnes, l'entreprise d'embouteillage a saisi le juge des ...Actualités similaires
Étude pour le maintien des quatre collèges, à Châteaudun : le tribunal administratif d'Orléans annule la délibération approuvée en conseil municipal
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...Actualités similaires
Arcachon : le tribunal annule l'arrêté municipal interdisant la circulation des poids lourds aux Abatilles
Le tribunal a donné raison à la Source des Abatilles en suspendant l'arrêté pris par la ville d'Arcachon interdisant la circulation des camions de plus de ...Actualités similaires
Le député suspendu après avoir brandi un drapeau palestinien à l'Assemblée saisit la CEDH
Sébastien Delogu, le député LFI des Bouches-du-Rhône exclu quinze jours de l'Assemblée nationale après avoir brandi un drapeau palestinien, compte saisir ...Actualités similaires
Le député suspendu après avoir brandi un drapeau palestinien à l'Assemblée saisit la CEDH
Sébastien Delogu, le député LFI des Bouches-du-Rhône exclu quinze jours de l'Assemblée nationale après avoir brandi un drapeau palestinien, compte saisir ...Actualités similaires
Député insoumis suspendu après avoir brandi un drapeau palestinien dans l'Hémicycle: "La France est dans un deux poids deux mesures qui n'est plus tolérable", affirme Alma Dufour (LFI)
Alma Dufour, députée La France insoumise et Nupes de la Seine-Maritime, était l'invitée de BFM Story ce mardi soir sur BFMTV.Actualités similaires
Amiens : l'arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...Actualités similaires
Autorisation d'abattage de chiens errants en Aveyron : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
A Hyères, l'arrêté interdisant la venue des habitants de Bouches-du-Rhône suspendu par le tribunal
Le juge du référé du tribunal administratif de Toulon a décidé ce jeudi de suspendre l'arrêté pris par le préfet du Var la semaine dernière suite à la ...Actualités similaires
Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
"Les juges doivent garder la tête froide" assure l'avocate de l'imam Hassan Iquioussen, dont l'arrêté d'expulsion est examiné par le tribunal administratif
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Hassan Iquioussen, est examiné, lundi, par les juges du ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : l'arrêté municipal de 2022 interdisant l'accès à la forêt usagère de La Teste a été annulé
L'arrêté municipal pris en septembre 2022 et interdisant l'accès à la forêt usagère de La Teste-de-Buch a été annulé. Pour la Ville, cela ne change ...Actualités similaires
Arcachon : La France insoumise a obtenu l'annulation de l'arrêté municipal interdisant son rassemblement
Le tribunal a annulé ce vendredi soir l'arrêté municipal d'Arcachon interdisant le rassemblement pour la paix organisé par La France Insoumise. Il aura bien ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
La manifestation de soutien au peuple palestinien et israélien à Nice autorisée par le Tribunal Administratif
La tribunal administratif a donné raison au collectif 06 qui s'est réuni ce samedi place Garibaldi.Actualités similaires
France: l'arrêté d'expulsion d'une jeune «revenante» de Syrie, suspendu par le tribunal administratif
Sana va pouvoir souffler un peu. Ce vendredi 27 octobre, le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion vers l'Algérie visant cette jeune ...Actualités similaires
Spectacle de Dieudonné à Montpellier : le tribunal administratif ordonne la suspension de l'arrêté d'interdiction du maire
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté anti-mendicité de La Rochelle
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.Actualités similaires
La Rochelle : le recours contre l'arrêté anti-SDF rejeté par le tribunal administratif
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'HommeActualités similaires
Nice : le tribunal administratif refuse de suspendre l'arrêté municipal limitant les artistes de rue
Malgré une requête de la part d'une association, le tribunal administratif a refusé de suspendre l'arrêté encadrant les artistes de rue. Il avait été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
