Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les ...
Articles similaires à Mali / question de droit : mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, le code de procédure pénale explique.
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a demandé lundi 20 mai l'émission de mandats d'arrêt contre des hauts responsables d'Israël et ...
Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale a demandé des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, ainsi que ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, pour des crimes ...
Actualités similaires
La CPI a déclaré ce lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité ...
Actualités similaires
Le mariage est une union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi. Selon le nouveau Code, « la femme doit obéissance à son mari » ...
Actualités similaires
En RCA, la Cour pénale spéciale a émis ce mardi un mandat d'arrêt international contre l'ancien président François Bozizé pour de possibles crimes de ...
Actualités similaires
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les ...
Actualités similaires
Un mandat d'arrêt international a-t-il vraiment été émis à l'encontre de François Hollande? On vous explique cette folle rumeur qui circule actuellement ...
Actualités similaires
le code de la famille a examiné , le divorce de sa définition, ses types , ses causes, ses conséquences , ses aboutissements, ses effets , en passant par sa ...
Actualités similaires
Cinq amis gantois avaient enfourché leurs vélos dimanche pour faire une balade et profiter du beau temps. Une promenade qui s'est terminée de façon ...
Actualités similaires
Cinq amis gantois avaient enfourché leurs vélos dimanche pour faire une balade et profiter du beau temps. Une promenade qui s'est terminée de façon ...
Actualités similaires
le code général des impôts a décortique la fraude fiscale, de sa définition, sa manifestation, sa responsabilité, ses causes, ses conséquences, ses ...
Actualités similaires
Au Mali, l'affaire dite « EDM Gate » relative à l'achat de 27 groupes électrogènes et deux transformateurs au compte de société Energie du Mali ...
Actualités similaires
Le code du travail a examiné le sujet du contrat de travail, de sa définition, dans sa rédaction, de sa formation, de ses heures, de ses éléments, ses ...
Actualités similaires
Le prêcheur et chef religieux musulman Chouala Bayaya Haïdara a été placé sous mandat de dépôt à la Maison centrale d'arrêt de Bamako (MCA) ce mercredi ...
Actualités similaires
Au Mali, Clément Dembélé a été placé lundi sous mandat de dépôt. Ce militant de la société civile, chantre de la lutte anti-corruption, avait été ...
Actualités similaires
Entre l'affaire de l'avion présidentiel et les dossiers des équipements militaires, Paramount (Ndlr : une société sud-africaine de vente d'armes), de ...
Actualités similaires
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, de sa définition, de son lancement , de sa pratique en se résignant par sa délivrance et les ...
Actualités similaires
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en ...
Actualités similaires
Le code pénal a examiné la question de l'infraction de sa définition, de sa responsabilité, de ses différences, de sa qualification de ses éléments, en ...
Actualités similaires
Ben le Cerveau, de son vrai nom Adama Diarra, a été placé sous mandat de dépôt, ce mardi 05 septembre, par le pôle judiciaire spécialisé de lutte contre ...
Actualités similaires