"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...Actualités similaires
Articles similaires à "Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise propose une loi pour mettre fin au devoir conjugal
La députée FI Sarah Legrain propose une loi pour mettre fin au devoir conjugal dans le droit français. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné ...Actualités similaires
"Devoir conjugal" : LFI veut mettre fin à l'obligation "d'avoir des relations sexuelles" entre époux
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...Actualités similaires
"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...Actualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...Actualités similaires
"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...Actualités similaires
"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...Actualités similaires
Fatima Benomar : «/Brandir l'argument du devoir conjugal, c'est entrer dans la logique de la culture du viol »
Le "/devoir conjugal/", un concept révolu/? Pas pour la justice française. Alors qu'on pensait cette notion dépassée, le droit français continue de la ...Actualités similaires
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...Actualités similaires
La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.Actualités similaires
Abroger le délit d'apologie du terrorisme ? La proposition de loi de LFI fait polémique
La France insoumise estime que « les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet pour réprimer la ...Actualités similaires
Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée
Le parti politique d'extrême-gauche souhaite faire inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du violActualités similaires
LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, le RN affirme qu'il la votera
Mathilde Panot estime pouvoir trouver facilement une majorité à l'Assemblée pour revenir sur la loi adoptée par 49.3 en 2023. Le RN a annoncé être ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, le RN veut la voter
Les insoumis vont déposer mardi à l'Assemblée nationale une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, a annoncé la cheffe de file des ...Actualités similaires
La proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites peut-elle aboutir ?
La France insoumise a annoncé ce mardi déposer une proposition de loi visant l'abrogation de la réforme des retraites. Le texte peut-il obtenir une majorité ...Actualités similaires
Réforme des retraites : La France insoumise dépose une proposition de loi visant à abroger le départ à 64 ans
Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi pour abolir la retraite à 64 ans. Ce texte sera examiné et ...Actualités similaires
Le Rassemblement national votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites
Le porte-parole du RN Laurent Jacobelli annonce ce mardi 23 juillet que le RN votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites.Actualités similaires
Le Rassemblement national votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites
Le porte-parole du RN Laurent Jacobelli annonce ce mardi 23 juillet que le RN votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites.Actualités similaires
"C'était dans notre programme": Laurent Jacobelli affirme que le RN votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites
Laurent Jacobelli, député RN de la Moselle, était l'invité du Live BFM ce mardi.Actualités similaires
LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
La députée insoumise Mathilde Panot a annoncé ce mardi que son groupe allait déposer "une proposition de loi pour abroger la réforme de la retraite à 64 ...Actualités similaires
LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
La présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale Mathilde Panot a annoncé le dépôt de cette proposition ce mardi. La gauche estime ...Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue : le député Alexandre Vincendet dépose une proposition de loi
Dans un communiqué de presse, le député du Rhône Alexandre Vincendet annonce déposer une proposition de loi visant à geler les avoirs des ...Actualités similaires
La députée LFI du Puy-de-Dôme Marianne Maximi dépose une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs isolés
Marianne Maximi est aux côtés des associations clermontoises qui oeuvrent pour une meilleure prise en charge des mineurs et jeunes majeurs étrangers. La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
