Lutte contre la maltraitance animale en France: le Parlement adopte la proposition de loi
Par un ultime vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a adopté définitivement jeudi 18 novembre une proposition de loi emblématique de la majorité ...Actualités similaires
Articles similaires à Lutte contre la maltraitance animale en France: le Parlement adopte la proposition de loi
Place de Paris : le Parlement adopte définitivement la loi sur l'attractivité financière
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte définitivement la loi répressive sur l'influence étrangère, la présidente propose un référendum
Le Parlement géorgien a adopté mardi 28 mai une loi sur « l'influence étrangère », contournant le véto présidentiel et faisant fi de l'opposition et ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte définitivement une loi sur l'« influence étrangère » la rapprochant de Moscou
Les députés du parti au pouvoir ont adopté la loi par 84 voix pour, et quatre contre, balayant ainsi le véto de la présidente pro-occidentale Salomé ...Actualités similaires
Géorgie : malgré la contestation, le Parlement adopte définitivement la loi sur l'"influence étrangère"
Le Parlement géorgien a contourné mardi un veto présidentiel et adopté définitivement une loi sur l'influence...Actualités similaires
Crise en Géorgie : Le Parlement adopte définitivement une loi sur l'influence étrangère, alors que ses opposants dénoncent un texte de "loi russe"
Les députés géorgiens ont contourné le véto présidentiel.Actualités similaires
Géorgie : le Parlement contourne le veto présidentiel et adopte la loi sur l'"influence étrangère"
Contournant le véto de la présidente Salomé Zourabichvili, le Parlement géorgien a adopté définitivement mardi la loi controversée sur l'"influence ...Actualités similaires
C'est quoi la proposition de loi transphobe en France sur les enfants ?
Vous avez peut-être entendu parler du livre transphobe Transmania, co-écrit par des TERFs (des pseudos féministes qui excluent les personnes trans). C'est ...Actualités similaires
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...Actualités similaires
« Cette niche fiscale est choquante » : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler Airbnb
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...Actualités similaires
A Tourcoing, pompiers, gendarmes et policiers formés à la lutte contre la maltraitance animale
Vendredi à Tourcoing, l'association toulousaine Les 4 Pattounes est venue former 80 pompiers, policiers et gendarmes aux bonnes pratiques à avoir dans des ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte le projet de loi décrié sur "l'influence étrangère", des milliers de manifestants dans la rue
Le Parlement géorgien a adopté mardi le projet de loi controversé sur l'"influence étrangère", malgré des...Actualités similaires
Le Parlement géorgien adopte la "loi sur l'influence étrangère"
Le Parlement géorgien adopte en troisième lecture la loi décriée sur "l'influence étrangère".Actualités similaires
Géorgie: le Parlement adopte la loi sur l'"influence étrangère", malgré les manifestations
Lors d'un examen en troisième et dernière lecture, les députés ont voté à 84 voix "pour" et à 30 voix "contre", selon des images retransmises à la ...Actualités similaires
Le Parlement géorgien adopte la "loi sur l'influence étrangère"
Le Parlement géorgien adopte en troisième lecture la loi décriée sur "l'influence étrangère".Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte le projet de loi décrié sur "l'influence étrangère"
Le Parlement géorgien a adopté mardi le projet de loi controversé sur l'"influence étrangère", malgré des...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte en dernière lecture la loi controversée sur "l'influence étrangère"
La Géorgie a adopté mardi la loi controversée sur l'"influence étrangère", malgré des manifestations d'ampleur dans le pays contre ce texte.Actualités similaires
Ukraine: le Parlement adopte un projet de loi permettant la mobilisation de détenus dans l'armée
Les députés ukrainiens ont adopté mercredi un projet de loi permettant à certaines catégories de prisonniers d'aller combattre sur le front face à la ...Actualités similaires
Géorgie : von der Leyen condamne les violences alors que le Parlement adopte une « loi russe »
Les critiques craignent que la législation ne soit utilisée pour étouffer la presse et les ONG et compromettre les chances du pays de rejoindre l'Union ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
