Loi « sécurité globale » : « L'article 24 était le résultat d'un compromis boiteux », analyse le juriste Nicolas Hervieu
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Les infos de 6h30 - Loi "Sécurité globale" : le Conseil constitutionnel dit non à l'article 24
L'article controversé qui devait sanctionner la diffusion malveillante d'images de policiers a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 20 mai.Actualités similaires
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