Loi sécurité : C'est quoi le problème avec le projet de généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle ?
Le gouvernement souhaite permettre aux policiers et gendarmes de sanctionner, avec une amende inscrite sur le casier judiciaire, près de 3.400 délits, en se ...Articles similaires à Loi sécurité : C'est quoi le problème avec le projet de généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle ?
"C'est un pas en avant, mais un petit pas": Jean-Luc Romero-Michel estime que le projet de loi sur la fin de vie ne va pas assez loin
En dédicace ce samedi à Nice pour son livre "Le serment de Berne - de la mort solitaire à la mort solidaire", ce militant pour une fin de vie digne et libre, ...Actualités similaires
Maud Bregeon (députée Renaissance des Hauts-de-Seine) sur le projet de loi HLM: "C'est un projet de loi de bon sens et de justice sociale"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Dieynaba Diop (porte-parole du PS) sur le projet de loi sur les HLM: "Ce gouvernement, au lieu de s'attaquer au vrai problème, laisse penser que ce sont les locataires qui sont responsables de la pénurie de logements"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Projet de loi sur les logements sociaux: "Lorsqu'on entend que c'est une chasse à la pauvreté, c'est exactement le contraire qui est proposé", affirme Martin Garagnon (Renaissance)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement: «C'est une mise à mort du logement social»
Le ministre du Logement dévoile en Conseil des ministres son projet de loi relatif au « développement de l'offre de logements abordables ». Le texte vise ...Actualités similaires
Logement : C'est quoi ce nouveau projet de loi qui va chambouler les HLM ? #shorts
C'est un projet de loi très attendu qui sera présenté ce vendredi par le gouvernement. Alors que le secteur du logement traverse une crise historique en ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : "C'est une grande avancée", se réjouit Jean-Luc Calmels, délégué de l'Aveyron de l'ADMD
Emmanuel Macron a annoncé la mise en route d'un texte de loi sur la fin de vie, le 10 mars. Un grand pas pour le délégué de l'antenne aveyronnaise de ...Actualités similaires
« Attaquer les enfants trans, c'est attaquer les droits des personnes LGBTI+ » : pourquoi le projet de loi LR est loin de protéger les enfants
Mardi 19 mars, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, qui s'était opposée au début du mois à l'inscription de l'IVG dans la constitution, s'est livrée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: «C'est une évolution sociétale, une avancée majeure»
Dans un entretien à la presse dimanche, Emmanuel Macron a dévoilé les contours du futur projet de loi sur la fin de vie qui « ouvre la possibilité de ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Projet de loi pour l'«aide à mourir» : c'est une «solution de facilité» selon l'évêque de Limoges
Les débats ne cessent de s'animer depuis l'annonce d'une "aide à mourir" par Emmanuel Macron ce dimanche. Monseigneur Pierre-Antoine Bozo, évêque de ...Actualités similaires
A Hong Kong, les milieux d'affaires s'inquiètent du projet de nouvelle loi sur la sécurité
Le texte, présenté vendredi au Conseil législatif de la ville, prévoit des infractions telles que la trahison et l'insurrection, passibles de la prison à ...Actualités similaires
Les autorités de Hong Kong dévoilent leur projet de nouvelle loi sur la sécurité nationale
Hong Kong a présenté, vendredi 8 mars, son projet de nouvelle loi de sécurité nationale, qui va élargir l'arsenal juridique répressif déjà à la ...Actualités similaires
Hong Kong: États-Unis et Royaume-Uni dénoncent le projet de nouvelle loi de sécurité
Ce mercredi 28 février, Washington et Londres ont critiqué le gouvernement de Hong Kong au sujet d'un projet de nouvelle loi sur la sécurité nationale, qui ...Actualités similaires
Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) sur la censure de la loi immigration: "Emmanuel Macron a gagné son pari. Le problème, c'est que la démocratie a perdu beaucoup"
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...Actualités similaires
Assassinat en pleine rue à Nice: "C'est un réel problème de sécurité publique"
Des élus s'inquiètent pour la sécurité après l'exécution d'un homme en pleine rue à Nice, un règlement de compte lié certainement au trafic de ...Actualités similaires
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La sécurité d'AirDrop compromise : pourquoi c'est un gros problème
Imaginez transférer une photo et être traqué par votre gouvernement : la brèche d'AirDrop en Chine rend cela possible.Actualités similaires
Projet de loi sur les dérives sectaires : "Personne n'a de vraie définition, et c'est bien le problème", pour Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales
Le Sénat a adopté mardi 19 décembre 2023 le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires. Un texte largement modifié par les locataires du ...Actualités similaires
«C'est un jour de honte»: après le vote du projet de loi immigration en France, l'indignation des ONG
En France, le controversé projet de loi sur l'immigration a été voté à l'Assemblée nationale mardi soir, à 349 voix contre 186. Les associations qui ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Le Rassemblement national est là pour prospérer sur un problème, plutôt qu'apporter des solutions", affirme François-Xavier Bellamy (LR)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "C'est un texte évidemment plus à droite que celui imaginé par les partisans de monsieur Darmanin", affirme Robert Ménard (maire divers droite de Béziers)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "C'est un moment de bascule politique important. Pour la première fois, il n'y a plus de barrage républicain", affirme Sandrine Rousseau (EELV)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Qu'est-ce qui fait monter les extrémistes? C'est l'absence de solutions", déclare Gérald Darmanin
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Gérald Darmanin sur le projet de loi immigration: "Ce qui m'intéresse, c'est d'appliquer le programme du président de la République et d'être à l'honneur de mes fonctions de ministre de l'Intérieur"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
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