Loi sécurité : C'est quoi le problème avec le projet de généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle ?
Le gouvernement souhaite permettre aux policiers et gendarmes de sanctionner, avec une amende inscrite sur le casier judiciaire, près de 3.400 délits, en se ...Articles similaires à Loi sécurité : C'est quoi le problème avec le projet de généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle ?
"Ma boussole, c'est l'impunité zéro" : Gabriel Attal souhaite répondre à "l'addiction à la violence" de certains jeunes par un nouveau projet de loi dévoilé ce vendredi
Ce vendredi, le Premier ministre Gabriel Attal s'est attaqué à la délinquance des mineurs en présentant les contours d'un projet de loi destiné à lutter ...Actualités similaires
"C'est mieux que rien": Chenu affirme que les députés RN voteront un projet de loi sur la délinquance des mineurs
"Tout ce qui peut améliorer un tout petit peu les choses, nous le votons", a déclaré le vice-président du RN ce vendredi 24 mai sur BFMTV-RMC.Actualités similaires
"C'est une question d'humanité" : l'alliance VITA va tracter à Agen contre le projet de loi sur la fin de vie
L'association VITA va tracter, ce mercredi 15 mai, place du Pin à Agen afin de sensibiliser sur les questions de fin de vie.Actualités similaires
"C'est un pas en avant, mais un petit pas": Jean-Luc Romero-Michel estime que le projet de loi sur la fin de vie ne va pas assez loin
En dédicace ce samedi 4 mai à Nice pour son livre "Le serment de Berne - de la mort solitaire à la mort solidaire", ce militant pour une fin de vie digne et ...Actualités similaires
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Maud Bregeon (députée Renaissance des Hauts-de-Seine) sur le projet de loi HLM: "C'est un projet de loi de bon sens et de justice sociale"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Dieynaba Diop (porte-parole du PS) sur le projet de loi sur les HLM: "Ce gouvernement, au lieu de s'attaquer au vrai problème, laisse penser que ce sont les locataires qui sont responsables de la pénurie de logements"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Projet de loi sur les logements sociaux: "Lorsqu'on entend que c'est une chasse à la pauvreté, c'est exactement le contraire qui est proposé", affirme Martin Garagnon (Renaissance)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement: «C'est une mise à mort du logement social»
Le ministre du Logement dévoile en Conseil des ministres son projet de loi relatif au « développement de l'offre de logements abordables ». Le texte vise ...Actualités similaires
Logement : C'est quoi ce nouveau projet de loi qui va chambouler les HLM ? #shorts
C'est un projet de loi très attendu qui sera présenté ce vendredi par le gouvernement. Alors que le secteur du logement traverse une crise historique en ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : "C'est une grande avancée", se réjouit Jean-Luc Calmels, délégué de l'Aveyron de l'ADMD
Emmanuel Macron a annoncé la mise en route d'un texte de loi sur la fin de vie, le 10 mars. Un grand pas pour le délégué de l'antenne aveyronnaise de ...Actualités similaires
« Attaquer les enfants trans, c'est attaquer les droits des personnes LGBTI+ » : pourquoi le projet de loi LR est loin de protéger les enfants
Mardi 19 mars, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, qui s'était opposée au début du mois à l'inscription de l'IVG dans la constitution, s'est livrée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: «C'est une évolution sociétale, une avancée majeure»
Dans un entretien à la presse dimanche, Emmanuel Macron a dévoilé les contours du futur projet de loi sur la fin de vie qui « ouvre la possibilité de ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Projet de loi pour l'«aide à mourir» : c'est une «solution de facilité» selon l'évêque de Limoges
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Le texte, présenté vendredi au Conseil législatif de la ville, prévoit des infractions telles que la trahison et l'insurrection, passibles de la prison à ...Actualités similaires
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Hong Kong a présenté, vendredi 8 mars, son projet de nouvelle loi de sécurité nationale, qui va élargir l'arsenal juridique répressif déjà à la ...Actualités similaires
Hong Kong: États-Unis et Royaume-Uni dénoncent le projet de nouvelle loi de sécurité
Ce mercredi 28 février, Washington et Londres ont critiqué le gouvernement de Hong Kong au sujet d'un projet de nouvelle loi sur la sécurité nationale, qui ...Actualités similaires
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«C'est un jour de honte»: après le vote du projet de loi immigration en France, l'indignation des ONG
En France, le controversé projet de loi sur l'immigration a été voté à l'Assemblée nationale mardi soir, à 349 voix contre 186. Les associations qui ...Actualités similaires
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Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
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