Loi immigration: quelles sont les grandes étapes pour le texte maintenant?
Votée mercredi par le Parlement, la loi immigration n'en a pourtant pas fini son chemin législatif. Conseil constitutionnel, promulgation, possible ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration: quelles sont les grandes étapes pour le texte maintenant?
Loi sur la fin de vie : Réunis en commission spéciale, les députés approuvent le texte
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une ...Actualités similaires
Loi agricole: le texte examiné par l'Assemblée «passe à côté du problème essentiel»
L'Assemblée nationale commence mardi 14 mai l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Pour la sociologue Véronique Lucas, le texte ne répond pas du ...Actualités similaires
Projet de loi agricole: ce que contient le texte présenté à l'Assemblée nationale
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.Actualités similaires
Avocate arrêtée en plein direct à la télévision en Tunisie: le texte de loi qui justifie son arrestation "n'est utilisé que contre les opposants", affirme Hatem Nafti, essayiste franco-tunisien
L'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani a été arrêtée à Tunis, samedi 11 mai, après des propos sarcastiques sur la situation du pays, une scène filmée ...Actualités similaires
Quelle est la loi des conséquences involontaires (et pourquoi elle est si importante maintenant) ?
Toute innovation, dans quelque domaine que ce soit, entraîne des conséquences involontaires, mais certaines le sont plus que d'autres.Actualités similaires
Immigration économique. BMW, Siemens, Deutsche Bank : de grandes entreprises allemandes s'allient contre l'AfD
En Allemagne, l'AfD (Alternative pour l'Allemagne), formation politique opposée à l'immigration, dérange de plus en plus, proportionnellement à sa ...Actualités similaires
Immigration : les agents de Frontex pourront intervenir sur le territoire belge, la loi a été votée à la Chambre
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi permettant à du personnel de l'agence européenne...Actualités similaires
Loi immigration: à Lyon, la justice systématise les rétentions
En 2023, les magistrats lyonnais ont distribué l'équivalent de deux cents années d'enfermement d'étrangers en rétention, à coups d'audiences de quelques ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole: "Ce texte est une brique dans la réponse que nous souhaitions" apporter à la crise, affirme Marc Fesneau
Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, était l'invité de BFMTV ce samedi soir.Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: les cultes se disent "inquiets" avant l'examen du texte
Des représentants de cultes s'inquiètent notamment d'un "message troublant pour les plus pauvres" ou sur "des vies qui ne vaudraient plus d'être vécues".Actualités similaires
Les eurodéputés examinent une loi sur les violences faites aux femmes mais le texte exclut le viol
Le Parlement européen se prononcera mercredi sur la première loi de l'Union européenne contre les violences faites aux femmes, un texte qui exclut cependant ...Actualités similaires
Les eurodéputés examinent une loi sur les violences faites aux femmes mais le texte exclut le viol
Le Parlement européen se prononcera mercredi sur la première loi de l'Union européenne contre les violences faites aux femmes, un texte qui exclut cependant ...Actualités similaires
Fin de vie : "Beaucoup de malades attendent cette loi, j'espère que ce texte sera voté dans un an au maximum"
La commission spéciale sur la fin de vie entame ses auditions ce lundi à l'Assemblée Nationale. Olivier Falorni, le député de la Charente-Maritime qui en ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : « Robert Badinter aurait soutenu ce texte », d'après sa veuve Élisabeth
La philosophe a écrit une lettre adressée à Olivier Falorni, rapporteur général du texte à l'AssembléeActualités similaires
"Robert Badinter aurait soutenu ce texte": sa veuve Élisabeth Badinter défend le projet de loi sur la fin de vie
Élisabeth Badinter, veuve de Robert Badinter, qui avait porté le projet de loi abolissant la peine de mort en 1981, a adressé une lettre rendue publique ce ...Actualités similaires
Géorgie : Le Parlement adopte une loi controversée sur l'influence étrangère, l'UE appelle le gouvernement à abandonner le texte
Bagarre générale dans l'hémicycle entre députés, manifestations devant le Parlement de Tbilissi ...Actualités similaires
EN IMAGES - De l'incendie au retour de la flèche : les grandes étapes de la restauration de Notre-Dame de Paris
Cinq ans après l'incendie destructeur dont elle fut victime, la cathédrale Notre-Dame de Paris va rouvrir ses portes au public le 8 décembre prochain. Une ...Actualités similaires
La loi sur la mobilisation, un texte néfaste qui risque de saper la motivation des soldats
La nouvelle loi sur la mobilisation, votée le 11 avril par le Parlement ukrainien, ne satisfait personne, ni ceux qui sont déjà sous les drapeaux ni ceux ...Actualités similaires
Adoption de la loi pour "sécuriser" internet: quelles sont les principales mesures du texte?
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...Actualités similaires
Adoption de la loi pour "sécuriser" internet: quelles sont les principales mesures du texte?
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...Actualités similaires
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum de LR
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...Actualités similaires
Les grandes lignes du projet de loi pour "sécuriser" internet
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi 10 avril 2024 après un ultime vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : qui pourrait en bénéficier et comment fonctionnerait-elle si le texte était voté en l'état ?
La loi sur la fin de vie était présentée ce mercredi matin en Conseil des ministres. Elle prévoit d'accompagner des malades qui souffriraient de maladies ...Actualités similaires
France: le projet de loi «fin de vie», un texte à forts enjeux pour le gouvernement
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
