Loi Immigration : « Le Conseil constitutionnel va devoir faire le travail du gouvernement »
Pour Carolina Cerda-Guzman, enseignante en droit constitutionnel à l'Université de Bordeaux, plusieurs articles risquent la censure du Conseil constitutionnel ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Immigration : « Le Conseil constitutionnel va devoir faire le travail du gouvernement »
VIDEO. Conseil constitutionnel : "Aucun accord passé", "La politique du moins pire"... Marine Le Pen explique pourquoi elle a favorisé la nomination de Richard Ferrand
La présidente du groupe RN à l'Assemblée s'est également dite "extrêmement sereine" avant la sentence sur son inéligibilité réclamée devant le tribunal ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : polémique sur le niveau exigé pour les tests de français
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : polémique sur le niveau exigé pour les tests de français
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi qui va faire passer la cybersécurité française à la vitesse supérieure
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel refuse de reconna?tre la dignit? ? tous les ?tres vivants dou?s de sensibilit
Dans sa d?cision du 14 f?vrier 2025, le Conseil constitutionnel a rejet? tous les arguments d?velopp?s par l'association One Voice pour tenter d'?lever au rang ...Actualités similaires
Un accord secret entre Richard Ferrand et Marine Le Pen ? Des proches du grand Sage auraient négocié le soutien du RN pour la présidence du Conseil constitutionnel
Selon Libération, des émissaires proches de Richard Ferrand auraient négocié sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel avec le parti de ...Actualités similaires
À quelques jours du jugement Le Pen, le Conseil constitutionnel va examiner une QPC sur l'inéligibilité
Le dossier qui arrive devant le Conseil constitutionnel n'a cependant rien à voir avec le procès du RN : il s'agit d'une QPC posée par un conseiller ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Comment le Conseil constitutionnel a censuré la charte européenne des langues régionales
L’institution est souvent accusée d’aborder ce sujet de manière partisane. Ce que confirme la teneur des débats auxquels L’Express a eu accès."/ ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. "Tout au plus une maladresse": les comptes de campagne de la députée Brigitte Barèges annulés, le Conseil constitutionnel saisi
8 mois après sa victoire aux élections législatives dans la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne, Brigitte Barèges a vu ses comptes annulés par la ...Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
Prostitution cachée : ce qui se passe derrière le rideau des faux salons de massage que le gouvernement veut faire fermer
Ils sont dans le viseur du gouvernement. Les journalistes de TF1 François-Xavier Ménage et Olivier Cresta ont enquêté sur les salons de massage asiatiques ...Actualités similaires
Castéra-Verduzan. Le comité cantonal Castéra-Jegun veut faire perdurer le devoir de mémoire
C'est en présence de Claude Nef et de Guy Brescon, secrétaire départemental, que Jean-Claude, président, depuis 57 ans du Comité cantonal Castéra-Jegun de ...Actualités similaires
Le conseil municipal de Lavardac a son plan pour faire face à une crise
Les élus du conseil municipal ont pris connaissance du nouveau plan communal de sauvergarde de Lavardac.Actualités similaires
"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...Actualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...Actualités similaires
L'élection d'un député RN annulée par le Conseil constitutionnel à cause d'irrégularités constatées dans des bureaux de vote
Ces irrégularités relevées dans au moins trois bureaux de vote ont entraîné une réaction en chaîne conduisant à l'annulation de l'élection, on vous ...Actualités similaires
L'élection du député RN de Saône-et-Loire Arnaud Sanvert annulée par le Conseil constitutionnel
Une législative partielle devra être organisée dans cette circonscription à une date qui reste à déterminer. Les Sages ont décidé d'annuler l'élection ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Loiret : le recours de l'ex-députée RN Mathilde Paris rejeté par le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l'ex-députée RN du Loiret Mathilde Paris après les législatives de 2024. Si ...Actualités similaires
Solaire?: le Conseil sup?rieur de l'?nergie invite le Gouvernement ? revoir le projet d'arr?t? dit S21
R?uni en s?ance ce jeudi 6 mars, le Conseil sup?rieur de l'?nergie (CSE) a, apr?s plus de sept heures de travail, adopt? un avis invitant le Gouvernement ? ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
