Loi immigration : après le Sénat, le texte est adopté par l'Assemblée nationale
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi immigration est repassé par la commission mixte paritaire ...Articles similaires à Loi immigration : après le Sénat, le texte est adopté par l'Assemblée nationale
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets d'application seront pris avant la fin de l'année, promet Retailleau
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets d'application seront pris avant la fin de l'année, promet Retailleau
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets seront «publiés avant la fin de l'année», promet Retailleau
Alors qu'un tiers de la loi immigration votée il y a moins d'un an est en application, le ministre de l'Intérieur a annoncé que les décrets seront ...Actualités similaires
"Franchement l'Assemblée Nationale, c'est une mascarade !", les agriculteurs se font déloger de devant la préfecture
Ce jeudi 20 novembre, en début de soirée, les CRS viennent déloger les manifestants rassemblés devant la préfecture des Ardennes. Jean-Baptiste Bourin, ...Actualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale crée un groupe d'amitié France-Palestine
À l'initiative de La France Insoumise, le bureau de l'Assemblée nationale a voté mercredi 20 novembre la transformation du groupe d'études à vocation ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale sanctuarise le financement de l'audiovisuel public et sécurise son indépendance financière
Les députés ont adopté définitivement et à une large majorité la réforme du financement de l'audiovisuel public. Ils ont écarté le risque ...Actualités similaires
Destitution d'Emmanuel Macron : les Insoumis poussent pour faire revenir le texte jugé recevable par le bureau de l'Assemblée nationale
Le bureau de l'Assemblée nationale a de nouveau jugé recevable la proposition de destitution du président Macron portée par LFI dont une proposition ...Actualités similaires
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l'Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits ...Actualités similaires
En rejetant le moratoire autoroutier des Insoumis, "l'assemblée nationale a validé l'A69" selon Jean Terlier, député du Tarn
La commission du développement durable a rejeté ce mercredi la proposition de loi des Insoumis dans le cadre de leur niche parlementaire. Elle voulait ...Actualités similaires
Un groupe d'amitié France-Palestine créé à l'Assemblée nationale
Le bureau de l'Assemblée nationale a acté ce mercredi la création d'un groupe d'amitié France-Palestine. La gauche a obtenu la création de ce groupe ...Actualités similaires
L'assurance chômage des auteurs de retour à l'Assemblée nationale
Les députés communistes persistent et signent : le 15 octobre dernier, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé une proposition de loi « ...Actualités similaires
Demande d'une députée EELV qu'on crée un groupe d'études sur « l'islamophobie » à l'Assemblée nationale : le choix du multiculturalisme contre la République !
Selon la députée, « pas un jour sans entendre que les musulmans seraient la cause de tous les maux de notre pays » alors que « dans l'Union européenne, ...Actualités similaires
Un groupe d'amitié avec la Palestine créé à l'Assemblée nationale
Le bureau de l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, a décidé de la création d'un groupe d'amitié officiel avec la Palestine.Actualités similaires
« Israël bombarde même les morts dans les cimetières » : l'ambassadrice de Palestine Hala Abou-Hassira auditionnée par l'Assemblée nationale
La représentante de l'Autorité palestinienne en France a répondu aux questions des membres de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale valide la création d'un groupe d'amitié France-Palestine
Le bureau de l'Assemblée nationale a validé la création d'un groupe d'amitié France-Palestine, malgré des tensions diplomatiques persistantes.Actualités similaires
Mercosur-UE : Michel Barnier organise un débat à l'Assemblée nationale pour afficher le refus des députés
En pleine tenue du G20 au Brésil, Michel Barnier propose au Parlement un débat suivi d'un vote sur l'accord commercial controversé entre l'Union européenne ...Actualités similaires
La députée Christine Engrand exclue pour 6 mois du groupe RN à l'Assemblée Nationale
La députée de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais est exclue temporairement du groupe Rassemblement Nationale à l'Assemblée Nationale. Le site ...Actualités similaires
Le débat sur la fin de vie aura lieu à l'Assemblée nationale début février
Un texte sur la fin de vie sera examiné à l'Assemblée nationale les semaines des 3 et 10 février, a acté ce mardi la conférence des présidents de la ...Actualités similaires
Législatives au Sénégal: le Pastef revendique 80% des sièges à l'Assemblée nationale
Le Sénégal est toujours dans l'attente de la proclamation officielle des résultats de ses législatives. Depuis mardi 19 novembre midi, chacune des 46 ...Actualités similaires
"La loi sur le statut des maires va revenir à l'Assemblée" : le gouvernement promet des améliorations pour contrer la grogne des élus locaux
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.Actualités similaires
Agriculteurs en colère : "Ça concerne l'ensemble des Français", la porte-parole du gouvernement favorable à un débat à l'Assemblée nationale sur l'accord du Mercosur
La France continue "à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire" avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen contre le ...Actualités similaires
Mercosur: un député proche de Michel Barnier demande un vote à l'Assemblée nationale
Le député Les Républicains Antoine Vermorel-Marques demande au gouvernement d'organiser un vote à l'Assemblée nationale au sujet de l'adoption du traité ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
