Lors de l'examen de la loi de bioéthique, vendredi 31 juillet, l'Assemblée nationale a choisi de faciliter la recherche sur les cellules-souches ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi de bioéthique : les députés valident la facilitation de la recherche sur l'embryon
Une des piliers du Green Deal européen vient d'être sauvé. Mardi 27 février, la loi européenne sur la restauration de la nature a été adoptée ric-rac ...
Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons défendront une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses ...
Actualités similaires
Alors que le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, souhaitait retirer du projet de loi « Souveraineté énergétique » les orientations de la France sur les ...
Actualités similaires
À l'occasion de leur niche parlementaire, les députés de la formation d'Édouard Philippe défendront une proposition de loi pour abroger partiellement la ...
Actualités similaires
Dans une lettre aux députés intitulée « projet de loi sur les dérives sectaires », l'association BonSens.org alerte la représentation nationale sur ...
Actualités similaires
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
Après un vote au Sénat, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté mercredi une loi visant à confisquer l'argent et les biens de toute personne reconnue coupable d'avoir diffusé des fausses ...
Actualités similaires
C'est un premier pas vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Mardi 30 janvier les députés ont très largement voté en faveur du texte qui « ...
Actualités similaires
Ce vendredi 26 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles de la loi immigration, les députés ont voté une augmentation, mais pas de leur ...
Actualités similaires
La gauche soulagée, la droite et l'extrême droite vent debout... Les députés réagissent à la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé dimanche soir une hausse de 9,8% sur la facture d'électricité des Français. Les députés PS veulent un ...
Actualités similaires
La situation apparaîtrait cocasse, si elle n'était aussi lourde de conséquences pour les plus fragiles. Les députés s'apprêtent à examiner, le ...
Actualités similaires
Les députés entament aujourd'hui l'examen d'un projet de loi consensuel de lutte contre l'habitat indigne, mais sans ministre délégué au logement dans ...
Actualités similaires
Le gouvernement de Rishi Sunak a réussi à faire adopter son projet de loi controversé par les députés britanniques, malgré les tentatives d'une partie de ...
Actualités similaires
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a obtenu mercredi le feu vert des députés à son projet de ...
Actualités similaires
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre conservateur britannique Rishi Sunak a obtenu ce mercredi 17 janvier le feu vert des ...
Actualités similaires
Ils étaient là, rue de Montpensier à Paris, souriant malgré le froid et la gravité de la situation, pour continuer la fronde face à la loi immigration. ...
Actualités similaires
La loi immigration votée le 19 décembre fait encore parler. Les trois députés Renaissance de Marseille ont ainsi vu leurs visages placardés sur une ...
Actualités similaires
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ...
Actualités similaires
La France insoumise, le Parti socialiste, les écologistes et les communistes ont été les premiers à saisir le Conseil constitutionnel espérant faire ...
Actualités similaires
Les trois députés Rassemblement national de l'Aude ont tenu une conférence de presse au sujet de la controversée loi immigration votée par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Les trois députés Rassemblement national de l'Aude ont tenu une conférence de presse au sujet de la controversée loi immigration votée par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Trois praticiens ont déposé ce vendredi des plaintes devant l'Ordre des médecins pour violation du Code de la santé publique contre le porte-parole du ...
Actualités similaires