Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a obtenu mercredi le feu vert des députés à son projet de ...Actualités similaires
Articles similaires à Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
États-Unis: la Cour suprême suspend les expulsions de migrants vénézuéliens basées sur une loi du XVIIIe siècle
En vertu de cette ancienne loi, utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre, Donald Trump avait expulsé à la mi-mars plus de 200 personnes ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : « un prétexte pour attaquer la démocratie, les plus fragiles et le climat »
Alors que les débats engagés depuis le 8 avril à l'Assemblée autour du projet de loi de simplification ont été suspendus jusqu'à la fin du mois, la ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie: les députés approuvent en commission un droit à l'aide à mourir
Réunis en commission ce vendredi 12 avril, les députés ont approuvé un amendement accordant à la personne qui le demande de pouvoir s'auto-administrer un ...Actualités similaires
France: un nouveau projet loi pour mieux indemniser les harkis et leurs descendants
Il y a trois ans une loi historique était adoptée par le Parlement français reconnaissant la responsabilité de la France dans le sort des harkis. Une ...Actualités similaires
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, mais fustigé à gauche comme "anti-écologique": l'examen du projet de ...Actualités similaires
Environnement : les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Ce projet de loi censé aider les entreprises mais fustigé à gauche comme « anti-écologique », en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les ...Actualités similaires
Les députés entament dans la douleur l'examen du projet de loi simplification
Le projet de loi, en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les députés jusqu'à la fin de la semaine, avec plus de 1.000 amendements appelés à ...Actualités similaires
Projet de loi de « Simplification » : comment ce texte entend sabrer les normes environnementales et accélérer les projets industriels
Le projet de loi porté par le ministre Laurent Marcangeli entend sabrer dans les normes environnementales et les dispositifs de concertation pour faciliter et ...Actualités similaires
Municipales 2026 : les députés adoptent la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille
La proposition de loi PLM a été adoptée à l'Assemblée nationale. Elle institue deux scrutins distincts simultanés dans les trois villes : l'un permettant ...Actualités similaires
Santé : l'Occitanie jugée "exemplaire" par le député Garot qui porte le projet de loi contre les déserts médicaux
Le député socialiste de Mayenne, Christophe Garot, qui porte le projet de loi contre les déserts médicaux, par ailleurs contesté par les professionnels de ...Actualités similaires
Élections municipales: les députés adoptent la réforme du scrutin pour Paris, Lyon et Marseille
Les députés ont adopté ce mercredi la réforme du scrutin pour les villes de Paris, Lyon et Marseille.Actualités similaires
Municipales à Marseille : les députés divisés adoptent l'article phare de la réforme du scrutin dont l'examen se poursuit ce mercredi
A moins d'un an des municipales, les députés ont adopté ce mardi 8 avril au soir le principal article de la réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille, ...Actualités similaires
Simplification de la vie économique : quelles sont les grandes lignes du projet de loi ?
En gestation depuis près d'un an, le projet de loi de « simplification » arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, un texte « fourre-tout » ...Actualités similaires
Réforme du scrutin municipal à Lyon : les députés adoptent l'article phare
Il est rare qu'un texte examiné à l'Assemblée nationale réunisse le soutien des macronistes, de LFI et du RN à la fois. Et soulève, de l'autre, ...Actualités similaires
Loi PLM: les députés divisés adoptent l'article phare de la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille
Les députés ont adopté un article qui prévoit d'instaurer deux scrutins distincts pour les trois métropoles, l'un pour élire les conseillers ...Actualités similaires
Les députés divisés adoptent l'article phare de la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille
Il est rare qu'un texte examiné à l'Assemblée nationale réunisse le soutien des macronistes, de LFI et du RN à la fois. Et soulève, de l'autre, ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême autorise les expulsions de migrants de Trump basées sur une loi de 1798
La Cour suprême américaine a suspendu lundi, pour des raisons techniques, l'interdiction des expulsions de migrants. Cette décision avait été prise par ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême autorise les expulsions de migrants en vertu d'une loi du XVIIIe siècle
La Cour suprême américaine a donné son feu vert lundi aux expulsions de migrants opérées par l'administration Trump en s'appuyant sur une loi du XVIIIe ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par un projet de loi
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Les destructions d'espèces protégées facilitées par le projet de loi de Simplification
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...Actualités similaires
Des milliers de Slovaques dénoncent un projet de loi "russe" contre les ONG
Depuis des mois, l'opposition slovaque dénonce le virage prorusse et anti-UE du Premier ministre Robert Fico.Actualités similaires
Belgique : un projet de loi pour aider les entreprises touchées par les inondations de l'été 2021
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi pour concrétiser une aide du fédéral aux entreprises...Actualités similaires
Sénégal : les députés débattent de la révision de la loi d'amnistie
Les députés sénégalais ont commencé l'examen de la révision de la loi d'amnistie, couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et 2024, ...Actualités similaires
Première étape pour la loi "PLM" : Les députés adoptent en commission la réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille
Le texte devrait arriver dans l'hémicycle la semaine prochaine avant d'être étudié par le Sénat.Actualités similaires
Sénégal: les députés débattent de la révision de la loi d'amnistie
Les députés sénégalais ont commencé mercredi l'examen de la révision de la loi d'amnistie couvrant les violences politiques meurtrières entre 2021 et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
