Loi Climat : les députés débutent la lecture du volet logement
L'Assemblée nationale commence lundi à examiner les articles liés au logement dans le projet de loi ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Climat : les députés débutent la lecture du volet logement
Loi sur la fin de vie : l'aide à mourir élargie par les députés
La Commission spéciale dédiée au projet de loi sur la fin de vie a supprimé le critère du « pronostic vital engagé à court ou moyen terme », ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : la question divise chez les députés du Rassemblement national
Après l'adoption en commission sur la loi sur la fin de vie, ce projet arrive lundi prochain à l'Assemblée nationale. Mais le sujet divise chez les députés ...Actualités similaires
Fin de vie : un premier cap à l'Assemblée, les députés approuvent le projet de loi créant une « aide à mourir »
Un changement apporté par les députés a provoqué un gros débat en commission : le critère selon lequel les malades doivent avoir leur « pronostic vital ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi créant une « aide à mourir » approuvé par les députés en commission
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi créant une aide à mourir validé par les députés de la commission spéciale
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : Réunis en commission spéciale, les députés approuvent le texte
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une ...Actualités similaires
Fin de vie: les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le projet de loi, qui doit être débattu à partir du 27 mai, a été approuvé en commission ce vendredi 17 mai en fin de soirée.Actualités similaires
Polluants éternels : 12 Poitevins testés tous contaminés, les députés écologistes mobilisés pour changer la loi
Tous contaminés à certains polluants éternels (Pfas), y compris ceux interdits récemment : c'est le résultat des tests réalisés à l'automne dernier par ...Actualités similaires
La « boîte à outils » des députés pour endiguer la crise du logement
La mission d'information sur « l'accès des Français à un logement digne », présidée par l'élu PCF Stéphane Peu, a formulé 35 recommandations, jeudi ...Actualités similaires
Le projet de loi logement examiné au Sénat à partir du 17 juin
Le gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du Sénat son projet de loi sur le logement, qui sera examiné à partir du 17...Actualités similaires
Refus d'obtempérer : l'embarrassante loi Cazeneuve passée au peigne fin par les députés
Après six mois de travail, la « mission d'évaluation sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces ...Actualités similaires
Immobilier : les métropoles torpillent le projet de loi sur le logement abordable
Onze jours après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « pour développer l'offre de logements abordables », l'association d'élus ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte en dernière lecture la loi controversée sur "l'influence étrangère"
La Géorgie a adopté mardi la loi controversée sur l'"influence étrangère", malgré des manifestations d'ampleur dans le pays contre ce texte.Actualités similaires
« Aide à mourir » : Les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les 71 membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale vont se pencher pendant une semaine sur les quelque 1.900 amendements déposés par des ...Actualités similaires
«Aide à mourir»: les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les députés commence, ce lundi, l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à mourir" pour ...Actualités similaires
« Aide à mourir » et « fin de vie » : les députés entrent dans le vif du projet de loi, les cinq points clés du débat
Coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui promet d'intenses débats à l'Assemblée, autour des critères d'accès au dispositif, ...Actualités similaires
"Aide à mourir": les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les députés donnent le coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à ...Actualités similaires
"Aide à mourir": les députés entrent dans le vif du projet de loi
Les 71 membres de la commission spéciale de l'Assemblée nationale vont se pencher pendant une semaine sur les quelque 1.900 amendements déposés par des ...Actualités similaires
"Aide à mourir": les députés entrent dans le vif du projet de loi, 1.900 amendements déposés
Les députés donnent le coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à ...Actualités similaires
"Aide à mourir": les députés entrent dans le vif du projet de loi, 1.900 amendements déposés
Les députés donnent le coup d'envoi lundi de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit d'ouvrir pour la première fois en France une "aide à ...Actualités similaires
La place de l'immo : Le projet de loi "logement abordable" dévoilé - 09/05
Ce jeudi 9 mai, les enjeux du projet de loi "logement abordable" dévoilé, en se référant entre autres à la situation du marché de l'immobilier neuf, ont ...Actualités similaires
Le projet de loi « logement abordable » divise élus et professionnels
Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, a présenté le 3 mai les mesures de la future loi pour développer l'offre de logements abordables. De ...Actualités similaires
Expulsion des familles de délinquants des HLM : le ministre du Logement veut "renforcer" la loi afin de pouvoir faciliter la démarche
Guillaume Kasbarian, le ministre du Logement, était présent dans l'émission Questions politiques sur France Inter, franceinfo et Le Monde.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
