Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Logement : le projet de loi contre l'habitat indigne arrive au Sénat
Alors que le conflit entre l'Ukraine et la Russie se poursuit, un début a fait irruption dans l'hémicycle à Kiev : faut-il légaliser la pornographie ? Si ...
Actualités similaires
Alors que les débats engagés depuis le 8 avril à l'Assemblée autour du projet de loi de simplification ont été suspendus jusqu'à la fin du mois, la ...
Actualités similaires
Les discussions se sont enlisées autour d'un texte censé faciliter la vie des entreprises mais qui s'est transformé en grand fourre-tout ciblant ...
Actualités similaires
Il y a trois ans une loi historique était adoptée par le Parlement français reconnaissant la responsabilité de la France dans le sort des harkis. Une ...
Actualités similaires
Le sénateur républicain Joe Wilson a annoncé son intention de présenter au Congrès américain un «projet de loi visant à désigner le Front Polisario ...
Actualités similaires
Le projet de loi de « simplification de la vie économique », porté par le ministre Laurent Marcangeli est débattu à l'Assemblée depuis le 8 avril. ...
Actualités similaires
La liste est courte. Aubagne, Berre-l'Etang, Istres, Martigues, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Vitrolles, Gap... seulement une dizaine de communes ...
Actualités similaires
Attendue comme une avancée majeure vers la reconnaissance des victimes du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, la proposition de loi portée par le ...
Actualités similaires
Défendu par le gouvernement comme une "cure" nécessaire pour aider les entreprises, mais fustigé à gauche comme "anti-écologique": l'examen du projet de ...
Actualités similaires
Ce projet de loi censé aider les entreprises mais fustigé à gauche comme « anti-écologique », en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les ...
Actualités similaires
Le projet de loi, en gestation depuis environ un an, doit mobiliser les députés jusqu'à la fin de la semaine, avec plus de 1.000 amendements appelés à ...
Actualités similaires
Le projet de loi porté par le ministre Laurent Marcangeli entend sabrer dans les normes environnementales et les dispositifs de concertation pour faciliter et ...
Actualités similaires
Le député socialiste de Mayenne, Christophe Garot, qui porte le projet de loi contre les déserts médicaux, par ailleurs contesté par les professionnels de ...
Actualités similaires
En gestation depuis près d'un an, le projet de loi de « simplification » arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, un texte « fourre-tout » ...
Actualités similaires
De suspensions de séance en rappels au règlement, le vote de la loi sur le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants n'a pas été un ...
Actualités similaires
Dans le collimateur de nombreux conducteurs et élus, les ZFE, zones à faibles émissions, censées diminuer la pollution en ville, pourraient bientôt ...
Actualités similaires
Le projet de loi destiné à simplifier la vie des entreprises est débattu mardi à l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit des mesures pour réduire les ...
Actualités similaires
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.
Actualités similaires
Sécurité Contrôle des avoirs criminels, projet de loi sur la sécurité routière, reconnaissance faciale, visite d'Etat d'Emmanuel Macron... Lionel Beffre ...
Actualités similaires
La galerie du Château d'eau accueille, jusqu'au 18 mai, le Prix de la photo sociale qui explore des thématiques liées à la précarité en France et au ...
Actualités similaires
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Actualités similaires
C'est un petit article de loi qui change beaucoup de choses. Le 2 avril, le projet de loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...
Actualités similaires