Les recours déposés contre l'élection de Martine Aubry en juin 2020 ont été rejetés par le Conseil d'Etat. Stéphane Baly (EELV) et Violette Spillebout ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lille : Le Conseil d'Etat valide définitivement l'élection de Martine Aubry
Elle est apparue souriante au bureau de vote 501 dans le Vieux-Lille où elle a longuement salué les électeurs. Martine Aubry, maire de Lille et ancienne ...
Actualités similaires
Ce dimanche 2 juin a eu lieu le second tour de l'élection municipale partielle à La Marche, afin de compléter l'équipe autour du maire, Christian Marillier. ...
Actualités similaires
Le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a décidé d'annuler un mariage, prévu samedi 1er juin, en raison d'un "risque de débordements" lors de la cérémonie. Le ...
Actualités similaires
Les «sages» ont estimé que l'exclusion des personnes en situation irrégulière du bénéfice de l'aide juridictionnelle créait une rupture d'égalité et ...
Actualités similaires
Dans une décision du 13 mai, les juges du Palais-Royal simplifient les règles pour saisir une juridiction administrative par courrier en adoptant la règle ...
Actualités similaires
Les élections européennes 2024 ont déjà un gagnant: le record du nombre de listes présenté. Depuis le 23 mai, 38 listes concourent désormais pour siéger ...
Actualités similaires
Expulsé en avril vers l'Algérie pour un prêche jugé haineux envers les Juifs, l'imam Mohamed Tataïat a épuisé son dernier recours en France
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé, ce jeudi 23 mai, le rejet par la justice administrative du recours en urgence déposé par un imam de Toulouse contre son ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat "ne suspend pas le blocage" du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, décidé par le gouvernement qui pointe son rôle dans les ...
Actualités similaires
Condamné en 2022 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir tenu lesdits propos lors d'un prêche, l'imam de la Grande mosquée de Toulouse, ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme, la Quadrature du Net et trois habitants de Nouvelle-Calédonie avaient déposé un recours en référé-liberté le 17 mai, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat "ne suspend pas le blocage" du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, décidé par le gouvernement qui pointe son rôle dans les ...
Actualités similaires
L'assemblée générale des actionnaires de Boeing qui s'est tenue dans un climat difficile a confirmé la rémunération de départ du patron actuel Dave ...
Actualités similaires
Au Tchad, le Conseil constitutionnel a confirmé ce jeudi 16 mai l'élection de Mahamat Idriss Déby à la présidence du pays, avec 61% des suffrages, loin ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
La plus haute juridction administrative française a jugé « manifestement irrecevable » la demande d'une association pour radier le tableau de l'inventaire ...
Actualités similaires
En septembre 2021, le préfet de l'Aude avait refusé à la société Ostwind l'autorisation environnementale d'installer et d'exploiter quatre éoliennes en ...
Actualités similaires
La juridiction a validé les subventions contestées octroyées par le Département de l'Hérault et la Ville de Paris. Mais retoqué celle de la mairie de ...
Actualités similaires
En septembre 2021, le préfet de l'Aude avait refusé à la société Ostwind l'autorisation environnementale d'installer et d'exploiter quatre éoliennes en ...
Actualités similaires