C'est la première fois que le Conseil d'État a dû se prononcer sur l'application du RGPD. Et il a donné raison à l'Église catholique en ce qui concerne la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les baptêmes sont immunisés contre le RGPD, tranche le Conseil d'État
La société américaine de logiciels de gestion financière a obtenu un permis de construire pour son siège social EMEA situé dans le nord de Dublin, près ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...
Actualités similaires
Le président chinois, Xi Jinping, est reçu ce lundi soir à l'Élysée pour un dîner organisé à l'occasion de sa visite d'État en France. Parmi les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé, lundi 6 mai, illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a mis fin ce lundi aux chasses traditionnelles ciblant les alouettes. Elle a jugé que les chasses aux pantes et aux matoles étaient ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a déclaré, ce lundi, comme illégales les pratiques de chasse traditionnelles visants les alouettes. Une ...
Actualités similaires
La France est passée maître dans l'art de construire des dos d'âne aussi nombreux que variés. Et beaucoup d'entre eux ne respectent pas les normes en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché et proscrit désormais et définitivement les formes traditionnelles de chasse à l'aide de cages et de filets
Actualités similaires
Le Conseil d'État met fin à certaines chasses traditionnelles contre les alouettes. Le Conseil d'État a jugé lundi 6 mai 2024 illégales , les chasses aux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé lundi illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non conformes au ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé lundi illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non conformes au ...
Actualités similaires
Un an après l'interdiction de certaines chasses traditionnelles, le Conseil d'État vient de juger illégales certaines chasses aux alouettes
Actualités similaires
Le président chinois Xi Jinping est arrivé à Paris ce dimanche, avant d'être reçu ce lundi en fin de matinée par Emmanuel Macron. Une visite d'État sous ...
Actualités similaires
Arrivé ce dimanche 5 mai à Paris, le président chinois va enchaîner les rendez-vous avec Emmanuel Macron ce lundi. Au programme, un entretien avec la ...
Actualités similaires
Trois manifestations en soutien aux communautés persécutées en Chine se sont tenues ce dimanche 5 mai à Paris, à la veille de la réception du chef de ...
Actualités similaires
Les antennes mobiles 4G et/ou 5G créent souvent la polémique, et les recours pour empêcher leur installation sont nombreux. Le Conseil d'État a enfin fixé ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a examiné ce vendredi 3 mai les pourvois de riverains qui s'opposent à un projet hôtelier cinq étoiles en front de mer d'Arcachon. Un ...
Actualités similaires