Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
Les députés ont très largement voté en faveur d'une inscription "d'une liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution ce 30 janvier.
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...
Actualités similaires
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...
Actualités similaires
Même lieu mais changement d'ambiance : théâtre d'échanges houleux avec la loi immigration, le palais Bourbon a démarré son année, lundi 22 janvier, avec ...
Actualités similaires
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda, une victoire politique pour le ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
L’Assemblée nationale ouvrira sa 5e session extraordinaire, le 15 janvier, qui se terminera le matin du 18 janvier, après une pause le 17 janvier, avec au ...
Actualités similaires
Une semaine politique très agitée s'achève en France. L'exécutif a été sérieusement secoué après le vote de la loi immigration qui, après plusieurs ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté mardi définitivement le projet de loi immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat, un ...
Actualités similaires
Après l'adoption de la loi immigration par l'Assemblée nationale mardi soir, place aux réactions des élus gersois. À gauche, le sénateur Franck Montaugé ...
Actualités similaires
En France, le controversé projet de loi sur l'immigration a été voté à l'Assemblée nationale mardi soir, à 349 voix contre 186. Les associations qui ...
Actualités similaires
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi soir le controversé projet de loi immigration. Le RN, qui voit dans ce texte une "victoire idéologique", a voté pour, ...
Actualités similaires
Après des heures de négociations, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) chargés d'aboutir à un compromis sont ...
Actualités similaires
23h35: « C'est un jour noir pour la démocratie de ce pays, a écrit la députée LFI sur X. Un front de Macron à Le Pen vote un texte d'une violence raciste ...
Actualités similaires
Au lendemain de négociations difficiles, qui n'ont pas abouti sur un texte commun, le projet de loi immigration est repassé par la commission mixte paritaire ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté mardi un projet de loi controversé sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote ...
Actualités similaires