Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...Articles similaires à Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
Le "Monsieur tout nu" terrorisait depuis 10 ans les habitants de son quartier : un chroniqueur radio condamné à un an de prison ferme
Un homme de 52 ans vient d'être incarcéré à Toulouse. Pendant une dizaine d'années, il s'est exhibé devant les habitants de son quartier dont des enfants.Actualités similaires
Affaire de "menaces de mort" sur la maire du Soler : d'abord relaxé, le prévenu est condamné à deux ans de prison ferme en appel
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...Actualités similaires
L'agresseur du maire d'Heuland dans le pays d'Auge condamné à 4 mois de prison
L'homme qui avait menacé de mort le maire de la petite commune d'Heuland dans le Pays d'Auge condamné à 4 mois de prison. Une peine qu'il effectuera sous ...Actualités similaires
Carcassonne : le dealer récidiviste condamné à un an de prison ferme, avec l'interdiction de paraître dans l'Aude durant trois ans
Ce lundi 6 mai, un Carcassonnais de 19 ans a été jugé en comparution immédiate pour répondre de blanchiment d'un délit, ainsi que de détention et ...Actualités similaires
Abdel Kader Maïga, un lieutenant du Premier ministre, condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis
Abdel Kader Maïga, un lieutenant du Premier ministre du Mali Choguel Kokalla Maïga, a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis. La ...Actualités similaires
Amiens : Patrick Trémeau, le "violeur des parkings" condamné en appel à un an de prison pour harcèlement
Patrick Trémeau, le "violeur des parkings", est condamné en appel à un an de prison ferme, pour harcèlement moral sur une jeune femme à Amiens.Actualités similaires
L'homme responsable du grave accident ayant fait 3 blessés à Mérens-les-Vals le 23 mars dernier condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis
Il avait percuté une famille espagnole de trois personnes à Mérens-les-Vals il y a 3 semaines, après avoir occasionné plusieurs frayeurs à d'autres ...Actualités similaires
Condamnation à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » d'un responsable CGT, qui a fait appel
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné, le 18 avril, Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, à un an de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le tribunal ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli pour corruption de mineur
Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après-midi.Actualités similaires
Justice : le Sarthois qui filmait sous les jupes des femmes condamné à 15 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné ce mercredi 17 avril un Sarthois de 35 ans à 15 mois de prison avec sursis et plus de 18.000 euros d'amende, pour ...Actualités similaires
"Il a le pacifisme chevillé au corps, pas l'action violente" : condamné à un an de prison ferme pour avoir mis le feu à la porte de la préfecture de Foix en mars 2023
Un sexagénaire a été reconnu coupable d'une tentative d'incendie d'une porte de la préfecture, une action perpétrée dans le contexte tendu des ...Actualités similaires
Le chirurgien esthétique niçois refusait de payer l'URSSAF, la justice le condamné à un an de prison
Un médecin niçois, qui refusait de payer ses cotisations sociales, devra verser 262 000 euros à l'URSSAF. Il a également été condamné à un an de prison ...Actualités similaires
Un an de prison assorti d'un sursis probatoire pour le conducteur, ivre et drogué, qui a blessé les policiers à Agde
Alcoolisé et sous l'empire du cannabis, le prévenu avait blessé deux policiers qui étaient en train de sécuriser un accident de la circulation, dans la ...Actualités similaires
Un imam du Gard condamné en appel à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
La peine est assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans. Cet imam, âgé d'une trentaine d'années, avait appelé sur facebook à combattre les juifs dans le ...Actualités similaires
L'imam de Beaucaire condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...Actualités similaires
Condamné à 18 ans de prison, "le violeur de Tinder" fait appel
Salim Berrada, surnommé par la presse le "violeur de Tinder", a fait appel de sa condamnation à 18 ans de réclusion criminelle.Actualités similaires
Condamné à 18 ans de prison, "le violeur de Tinder" fait appel
Salim Berrada, surnommé par la presse le "violeur de Tinder", a fait appel de sa condamnation à 18 ans de réclusion criminelle.Actualités similaires
Nice : Le tribunal a condamné un couple qui vivait avec plus de 150 chats dans son appartement à une interdiction définitive de détenir un animal, en plus d'une peine d'un an de prison
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un couple qui vivait avec plus de 150 chats dans son appartement à une interdiction définitive de détenir un ...Actualités similaires
Le rugbyman Wilfrid Hounkpatin condamné à 12 mois de prison avec sursis pour violences conjugales
Le verdict est tombé en fin de journée. Le rugbyman Wilfrid Hounkpatin, jugé pour des faits de violences sur conjoint, a été reconnu coupable par le ...Actualités similaires
Le maire d'Eyrein, Jean-François Salles, condamné pour harcèlement moral par le tribunal de Tulle
Jean-François Salles, maire actuel d'Eyrein, a été condamné, ce mardi par le tribunal de Tulle, à six mois de prison avec sursis et cinq ans ...Actualités similaires
Le couple qui gardait 159 chats et 7 chiens dans son appartement de Nice condamné à de la prison avec sursis
L'été dernier, 159 chats et sept chiens ont été retrouvés dans un appartement de 80m2 rue Lamartine à Nice. Le couple a été condamné ce mercredi 3 ...Actualités similaires
L'ancien maire de Périgueux Xavier Darcos condamné à un an de prison avec sursis
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
