Le maire de Sète avait été relaxé en première instance. Il lui est reproché des augmentations indues de salaire, notamment de l'ancien directeur général ...
Articles similaires à Le maire de Sète François Commeinhes condamné en appel à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds
Le maire de Puissalicon Michel Farenc a été condamné par le tribunal judiciaire de Béziers à trois mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Le joueur algérien de 27 ans, officiant à Nice sur le sol français, avait partagé sur son compte Instagram la vidéo d'un prédicateur musulman implorant « ...
Actualités similaires
Le footballeur international algérien était poursuivi pour avoir partagé une vidéo sur les réseaux sociaux appelant à « un jour noir sur les juifs », ...
Actualités similaires
Le défenseur de l'OCG Nice avait partagé sur son compte Instagram une vidéo d'un prédicateur qui appelait à "un jour noir sur les juifs" en réponse à la ...
Actualités similaires
L'international algérien était poursuivi pour avoir partagé une vidéo sur Instagram, appelant à "un jour noir sur les juifs", sur fond de conflit entre ...
Actualités similaires
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à huit mois de prison avec sursis et ...
Actualités similaires
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné à huit mois de prison avec sursis mercredi pour avoir partagé une vidéo ...
Actualités similaires
L'international algérien était poursuivi pour avoir partagé une vidéo sur Instagram, appelant à "un jour noir sur les juifs", sur fond de conflit entre ...
Actualités similaires
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné ce mercredi à 8 mois de prison avec sursis pour provocation à la haine. Il ...
Actualités similaires
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 ...
Actualités similaires
C'est lors d'une interview qu'il a accordé à une station radio de la cité capitale que le premier magistrat de la cité capitale s'est prononcé sur sa ...
Actualités similaires
La condamnation à un an de prison d'un ex-notaire du Var pour avoir mis en danger les locataires d'un de ses immeubles dégradés...
Actualités similaires
Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir demandé à deux de ses « indics » de « manipuler » Jean-Michel L., un Guyanais qui opérait comme simple mule, ...
Actualités similaires
Stéphane Lapeyre, numéro 2 de la PJ de Bordeaux et ex-numéro 3 de l'Office des stups, avait comparu fin octobre 2023 devant le tribunal judiciaire de Paris
Actualités similaires
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...
Actualités similaires
Plus d'un mois et demi après la rencontre avortée entre l'Olympique lyonnais et l'Olympique de Marseille, qui devait se tenir le 29 octobre dernier au stade ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende ont été requis vendredi devant le tribunal correctionnel de Nice contre Christophe Galtier, poursuivi ...
Actualités similaires
Reconnu coupable du viol d'une jeune fugueuse toulonnaise le 6 septembre 2015 à Marseille, Khelifa Mekhazni a été condamné en appel à huit ans de ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue ...
Actualités similaires
L'ancien président de la République est jugé en appel pour ses dépenses excessives lors de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
Actualités similaires
- L'ex chef de l'Etat comparaît depuis le 8 novembre devant la Cour d'Appel de Paris après avoir écopé d'une peine d'un an de prison ferme fin 2021 lors de ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis jeudi contre Nicolas Sarkozy un an de prison avec sursis dans l'affaire Bygmalion, pour laquelle l'ancien président de la ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires