Les habitants de Rogéville suspendent leur souffle avant l'audience le 9 juillet au tribunal administratif de Nancy. Ils ont saisi la justice pour attaquer ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le maire de Rogéville saisit le tribunal administratif pour contester la carte scolaire
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campagne ...
Actualités similaires
Le sort de Rillette, une laie recueillie en 2023 par la Haut-Marnaise Elodie Cappé à Chaource (Aube), avait ému la France entière. Une procédure de ...
Actualités similaires
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Narbonne, présidée par Xavier Baisle, s'est déroulée ce mercredi 15 janvier dans une salle ...
Actualités similaires
La région Bretagne, sous la présidence de Loïg Chesnais-Girard, vient d'annoncer son retrait de la plateforme X (anciennement Twitter), une décision prise ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...
Actualités similaires
Les opposants à la nouvelle autoroute en fin de construction entre Toulouse et Castres, avaient demandé le mois dernier un arrêt des travaux en attendant une ...
Actualités similaires
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa décision ...
Actualités similaires
Le projet de déchetterie enterré par le tribunal administratif de Nîmes ce vendredi. Le permis de construire a été annulé, selon l'association de ...
Actualités similaires
Le maire de Breil-sur-Roya et l'agriculteur militant se sont confrontés devant le tribunal correctionnel de Nice, ce jeudi. Le premier poursuit le second pour ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Versailles ordonne la réintégration dans son établissement d'origine de ce professeur de mathématiques et militant syndical, ...
Actualités similaires
Il y a quelques jours, le maire de La Chapelle-Gonaguet s'est rendu compte que le dispositif d'éclairage situé au-dessus d'un arrêt de bus de la commune ...
Actualités similaires
Michaël Delafosse, maire socialiste de Montpellier, a saisi le procureur de la République pour incitations à la haine, à la suite de propos négationnistes ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...
Actualités similaires
Sans surprise, des associations et des particuliers s'opposent à l'autorisation environnementale du préfet de Dordogne accordée à la nouvelle mouture du ...
Actualités similaires
Le tribunal examinait un recours demandant l'annulation de la décision d'installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a désavoué l'ancienne deuxième adjointe à la maire de Rouvres, qui voulait faire annuler l'arrêté par lequel ses ...
Actualités similaires
La décision a été rendue ce vendredi 20 décembre au Tribunal Administratif de Nîmes : la mairie de Beaucaire n'a pas le droit d'installer une crèche de ...
Actualités similaires
Ce 20 décembre, la Ligue des droits de l'homme a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de Beaucaire ...
Actualités similaires
Sans assureur au 1er janvier 2025, la commune attend par ailleurs de recevoir l'entièreté des indemnités qui lui sont allouées en dédommagement des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a rejeté par ordonnance la demande de Patrick Diter pour suspendre un arrêté pris par la Ville de Grasse lui refusant un ...
Actualités similaires
Le maire de Nanterre avait pris un arrêté et voulait que la rencontre se joue à huis clos, invoquant "un contexte géopolitique national et international ...
Actualités similaires
L'installation contestée d'une crèche au sein de la mairie de Beaucaire est étudiée devant le tribunal administratif de Nîmes ce mercredi 18 décembre.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes étudie ce mercredi matin le référé déposé par la Ligue des droits de l'homme, concernant l'installation d'une crèche ...
Actualités similaires
Le conseil communautaire de Coutances Mer et Bocage doit voter ce mercredi 18 décembre les principes qui régiront la future carte scolaire dans le Coutançais ...
Actualités similaires