Comme annoncé par le gouvernement en janvier, le fait de chasser "en état d'ivresse manifeste" est désormais réprimé par une contravention, selon un ...
Articles similaires à Le fait de chasser en état d'ivresse est désormais passible de 1500 euros d'amende
Le maire de Cambrai François-Xavier Villain a été condamné en appel ce mercredi à une amende de 20.000 euros, pour non déclaration de patrimoine et ...
Actualités similaires
L'autorité a mis en lumière les manquements du site spécialisé dans les questions de santé relatives à la protection des données personnelles et à ...
Actualités similaires
Le fils de l'ancien candidat d'extrême droite à la présidentielle a été placé sous contrôle judiciaire comportant notamment l'interdiction de conduire ...
Actualités similaires
Poursuivi pour blessures involontaires ayant entrainé une ITT inférieure ou égale à 3 mois, Hugo Zemmour, le fils de l'ex-candidat à la présidentielle de ...
Actualités similaires
Ce samedi 6 mai, Hugo Zemmour, le fils du candidat Reconquête à la dernière élection présidentielle, a été placé en garde à vue. Il est soupçonné ...
Actualités similaires
Le député du Cher Nicolas Sansu (PCF/Nupes) a été condamné à Bourges à deux mois de prison avec sursis pour conduite en état d'ivresse et outrages ...
Actualités similaires
Le 28 février dernier, l'élu et ancien maire de Vierzon avait été interpellé au volant de sa voiture, en état d'ébriété, rapporte France Bleu Berry.
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100.000 euros d'amende, ce lundi 17 avril, pour homicide involontaire après le décès en 2019 d'un cariste...
Actualités similaires
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort en 2019 d'un cariste dans un entrepôt de ...
Actualités similaires
Quatre ans après un accident qui a coûté la vie à un employé de Carrefour à Rambouillet, dans les Yvelines, l'enseigne de grande distribution a été ...
Actualités similaires
Un homme de 31 ans a été condamné ce jeudi à Nantes à 200 euros d'amende pour avoir vendu des calendriers dans le Vignoble, en décembre 2020, en se ...
Actualités similaires
Depuis le 1er avril 2023, l'outrage sexiste ou sexuel aggravé n'est plus considéré comme une contravention mais comme un délit. Les propos ...
Actualités similaires
Condamné à 2 ans de prison ferme en première instance, l'incendiaire du Teich a été condamné au double ce mardi 21 mars pour le départ de 3 incendies en ...
Actualités similaires
La commission de discipline de la Ligue de football professionnel a sanctionné ce mercredi 15 mars le RC Lens pour les banderoles à caractère "injurieux et ...
Actualités similaires
Le procès en appel de l'ancien Front national, dans l'affaire des kits de campagne aux législatives de 2012, s'est conclu par une amende de 250 000 euros pour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros. Le parti d'extrême-droite était dans le viseur de la ...
Actualités similaires
Deux journalistes français ont été condamnés mardi à Paris à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, reconnus coupables d'avoir voulu faire ...
Actualités similaires