Affaire des kits de campagne de 2012 : le Rassemblement national condamné en appel à 250 000 euros d'amende
Le procès en appel de l'ancien Front national, dans l'affaire des kits de campagne aux législatives de 2012, s'est conclu par une amende de 250 000 euros pour ...Articles similaires à Affaire des kits de campagne de 2012 : le Rassemblement national condamné en appel à 250 000 euros d'amende
Procès de Papacito : le vidéaste d'extrême droite condamné à 5 000 euros d'amende après avoir menacé un maire
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5 000 euros d'amende
Le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Christian Eurgal, le maire de Montjoi, ...Actualités similaires
Licencié après avoir dénoncé du boeuf avarié, son ex-employeur condamné en appel à lui verser 30 000 euros
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...Actualités similaires
VIDÉO. Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage
Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial. Le géant franco-suisse de l'intérim Adecco , a été condamné ...Actualités similaires
Fichage racial : Adecco reconnu coupable et condamné à 50 000 euros d'amende
Poursuivie pour « discrimination à l'embauche et fichage à caractère raciale », l'entreprise d'intérim Adecco a été condamné, mercredi 13 mars, à ...Actualités similaires
Intérim : 20 ans après, Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère ...Actualités similaires
Eric Zemmour condamné à 15 000 euros d'amende pour une diatribe anti-immigration en 2019
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Dénonçant un "discours de haine" dépassant "les limites admissibles de la liberté d'expression", la cour d'appel de Paris l'a reconnu coupable d'injures ...Actualités similaires
Reconquête !, le parti d'Eric Zemmour, condamné à 20 000 euros d'amende pour collecte de données illégales
Le gendarme des données personnelles a rendu son jugement. Les tactiques électorales numériques d'Eric Zemmour lors de la présidentielle de 2022 étaient ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste endetté de 250 000 euros est dans le viseur de l'Urssaf et des impôts
Selon les informations du magazine France dimanche publié le 9 février 2024, l'humoriste Pierre Palmade serait endetté à hauteur de 250 000 euros, une somme ...Actualités similaires
Eric Zemmour condamné à 1 000 euros d'amende pour complicité de diffamation à l'encontre d'une députée LFI
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"Un jour noir sur les juifs" : Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
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