Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'État, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'État maintient l'interdiction du hijab en compétition de football
Les collectivités devront désormais respecter strictement un décret du 27 mai 1994 relatif "aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ...
Actualités similaires
Dans une décision ce vendredi 25 avril, le Conseil d'État considère que l'État a "mis en place les actions nécessaires" pour améliorer la qualité de ...
Actualités similaires
L'État, condamné à plusieurs reprises depuis 2017 pour ses manquements sur la pollution de l'air, a échappé vendredi à une nouvelle astreinte financière ...
Actualités similaires
Dans un communiqué ce vendredi 25 avril, le Conseil d'État indique qu'il n'y aura pas de nouvelle astreinte financière contre l'État concernant des ...
Actualités similaires
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de construction d'un parc éolien en mer au large de Dunkerque. ...
Actualités similaires
Le CSA reprochait à la RTBF d'avoir fait de l'autopromotion lors de l'émission The Dancer. Le Conseil d'État a non seulement cassé cette décision mais ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État estime que la SNCB a manqué de la transparence requise dans la sélection de la société espagnole Construcciones y Auxiliar de ...
Actualités similaires
Alors que les négociations avec les professionnels du cinéma patinent, le leader du streaming tente un nouveau coup de pression pour faire baisser le délai ...
Actualités similaires
Netflix hausse le ton en France. Le géant du streaming souhaite diffuser plus rapidement les films qu'il finance, réduisant le délai actuel de 15 à 12 mois ...
Actualités similaires
En guerre contre la chronologie des médias française, le géant du streaming, Netflix, a déposé un recors devant le Conseil d'État pour réduire son délai ...
Actualités similaires
Alors que les négociations avec les professionnels du cinéma patinent, le leader du streaming tente un nouveau coup de pression pour faire baisser le délai ...
Actualités similaires
La nouvelle chronologie des médias ne convient pas à Netflix qui souhaite voir arriver plus tôt les films qu'elle finance sur sa plateforme.
Actualités similaires
En décembre, GL Events a été désigné pour entrer en négociations exclusives dans le cadre du renouvellement de la concession du stade, dont l'État est ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé que le ministre de l'Intérieur, qui a signé l'arrêté d'expulsion contre l'influenceur Doualemn, n'avait « pas porté une ...
Actualités similaires
Lors de la séance du 4 avril, les élus ont voté le maintien des taxes locales, adopté les budgets et attribué les subventions aux associations.
Actualités similaires
EN BREF ½ La Kings League propose un format innovant qui attire de nombreux spectateurs, défiant ainsi les conventions du football traditionnel. ã Jérôme ...
Actualités similaires
Les avocats de l'influenceur algérien Doualemn ont saisi en référé liberté le conseil d'État ce jeudi 3 avril pour contester l'expulsion validée par le ...
Actualités similaires