Après avoir décidé, dans le cadre de l'état d'urgence, d'interdire le réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement est suspendu à la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...
Actualités similaires
L'association la Quadrature du net et la LDH accusent le gouvernement d'utiliser abusivement une loi dédiée à la lutte contre le terrorisme.
Actualités similaires
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...
Actualités similaires
La juridiction a validé les subventions contestées octroyées par le Département de l'Hérault et la Ville de Paris. Mais retoqué celle de la mairie de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé, lundi 6 mai, illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, dans l'État de Floride, les femmes ne pourront plus se faire avorter au-delà de six semaines de grossesse, sauf dans des cas de viol ou de ...
Actualités similaires
L'ex-président américain se félicite régulièrement d'être à l'origine du spectaculaire revirement de jurisprudence de la Cour suprême en juin ...
Actualités similaires
C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre dans l'affaire du projet d'installation de six éoliennes sur la commune de Passa. Le conseil d'État a décidé, ce ...
Actualités similaires
OSE Immunotherapeutics, une société d'immunothérapies au stade clinique, annonce la fin de la période d'attente prévue par la loi Hart-Scott-Rodino The ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...
Actualités similaires
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs d'honoraires et de frais administratifs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté mardi une requête de l'association d'ultradroite lilloise La Citadelle. Celle-ci lui demandait de suspendre en urgence sa ...
Actualités similaires
A compter du 15 avril prochain, une nouvelle réglementation (une de plus) entrera en vigueur en France (aux allures de plus en plus proche de l'Union ...
Actualités similaires
Le mardi 8 mars, le Conseil d'État a annulé le protocole d'évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de ...
Actualités similaires
L'Union européenne cherche à mettre un terme aux pratiques anticoncurrentielles des géants du Web. En effet, un nouveau règlement européen, le Digital ...
Actualités similaires
Selon la plus haute autorité administrative, qui avait été saisie par un recours déposé par sept régions et par Ile-de-France Mobilités, la procédure ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...
Actualités similaires