1- La justice civile : Elle a pour fonction de trancher les conflits entre les personnes privées (particuliers, associations sociétés etc.). Le droit civil ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le coin du juriste : c'est quoi une justice civile et pénale en droit malien ?
Les préparatifs, horribles, auront lieu ce jeudi 26 septembre en attendant la grande frayeur du 1er novembre à Sévérac-le-Château.
Actualités similaires
Au Soudan du Sud, le président doit bientôt signer deux projets de loi qui visent à mettre en place les organes de la justice transitionnelle. Votés la ...
Actualités similaires
Le conseil supérieur de la magistrature a entériné, ce mercredi, la nomination de Samuel Vuelta Simon l'actuel procureur de la République de Toulouse, au ...
Actualités similaires
Le décret de l'état de catastrophe nationale est une mesure politique saluée par le ministre de la Sécurité et de la Protection Civile. Le Général de ...
Actualités similaires
Pour profiter du Loir autrement, la Ville de Châteaudun propose, depuis le 11 juillet 2024, d'embarquer en pédalo au fil de la rivière. Un mois après, ...
Actualités similaires
X.com, anciennement Twitter, vient de déposer une plainte antitrust à l'encontre d'une importante association d'annonceurs. L'entreprise l'accuse d'avoir ...
Actualités similaires
Après le meurtre de trois enfants, le 29 juillet, le Royaume-Uni fait face à des manifestations xénophobes et islamophobes alimentées, selon la ...
Actualités similaires
Un trentenaire était jugé ce lundi 29 juillet 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des violences conjugales, une conduite en état d'ivresse ...
Actualités similaires
En Centrafrique, à l'occasion de la rentrée judiciaire, le ministre de tutelle, Arnaud Djoubaye Abazène, a haussé le ton envers les acteurs du secteur, ...
Actualités similaires
Le code de procédure pénale a examiné la cour d'assises de sa définition, de ses distinctions, de ses appellations, de son fonctionnement de son ...
Actualités similaires
Pour Yannick Jadot, sénateur Les Écologistes, le Nouveau Front populaire "est en sursis et il faut pour ça rompre avec le macronisme"
Actualités similaires
Il a suffi 41 minutes d'audience aux juges de la Cour pénale internationale pour prononcer le verdict concernant l'ancien chef de police islamique ...
Actualités similaires
Un sélectionneur qui apprend son limogeage par les réseaux sociaux, des joueurs qui menacent de boycotter l'équipe nationale et un président de fédération ...
Actualités similaires
Alors que le premier tour des élections législatives se rapproche, un débat opposant les représentants des trois blocs, Renaissance, le Nouveau Front ...
Actualités similaires
La juriste toulonnaise Lydie Cohen plaide pour l'inscription du sport dans la constitution notamment pour en garantir l'accessibilité aux personnes en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon a annulé ce mardi 18 juin 2024 deux arrêtés préfectoraux, qui autorisaient des tirs contre le loup pour protéger des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon a annulé mardi deux arrêtés préfectoraux qui autorisaient des tirs contre le loup pour protéger des troupeaux ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, était l'invité de BFMTV ce dimanche soir dans C'est pas tous les jours dimanche.
Actualités similaires
Depuis le début de l'année, un avocat d'Agen qui s'occupe du droit des étrangers a vu sa plaque à l'entrée de son cabinet se faire vandaliser.
Actualités similaires
En Pologne, le parti centriste pro-européen du Premier ministre Donald Tusk est arrivé devant le parti nationaliste populiste Droit et Justice (PiS), mais ...
Actualités similaires
Le président américain a annoncé des mesures d'une sévérité inédite venant d'un démocrate. Il a signé un décret pour limiter le droit d'asile et ainsi ...
Actualités similaires