Plusieurs d?cisions rendues au premier trimestre 2025 t?moignent de l'int?r?t croissant port? par le juge administratif ? la condition de d?livrance de la ...
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Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs esp?ces ...
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Ce lundi 24 mars 2025, Am?lie de Montchalin, ministre charg?e des Comptes publics, a pr?sent? les r?sultats de la Douane fran?aise pour l'ann?e 2024. En mati?re ...
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Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...
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