Les mesures visent par exemple à faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples ou à permettre ...
Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi sur l'attractivité financière de la France arrive à l'Assemblée
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs.
Actualités similaires
Il a fait du textile fabriqué en France son cheval de bataille : Antoine Vermorel Marques, député Les Républicains du Roannais, qui veut déjà taxer la ...
Actualités similaires
Pour acter le futur énergétique de la France, le gouvernement passe par un décret, plutôt qu'un projet de loi débattu au Parlement. Des ONG jugent cela « ...
Actualités similaires
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...
Actualités similaires
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...
Actualités similaires
L'exécutif saisira d'ici la fin de semaine la commission nationale du débat public (CNDP) qui sera chargée d'organiser une concertation "à partir de mai, ...
Actualités similaires
La communication autour de la Renault 5 E-Tech continue. La R5 électrique arrive pour la première fois en France lors d'un show, mais vous allez également ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Quand il s'agit de taxer les automobilistes, nos élus ne manquent généralement pas de créativité. Illustration avec une nouvelle proposition de loi ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...
Actualités similaires
C'est une procédure rarissime qui a été enclenchée ce mardi à l'Assemblée nationale. Ayant repéré des manquements dans l'étude d'impact de la loi ...
Actualités similaires
L'opérateur de bornes rapides Zunder vient de nouer un partenariat avec Vinci Autoroutes. L'entreprise installera alors ses stations sur trois aires ...
Actualités similaires
La proposition de loi vise à ce que "la place de Paris offre toutes les gammes de services financiers qui existent sur d'autres places au sein de l'Union ...
Actualités similaires
Euthanasie autorisée, suicide assisté, arrêts des traitements : en Europe, les règles qui régissent le traitement de la fin de vie sont disparates. Tour ...
Actualités similaires
Euthanasie autorisée, suicide assisté, arrêts des traitements : en Europe, les règles qui régissent le traitement de la fin de vie sont disparates. Tour ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...
Actualités similaires
La France fait face à une chute des températures ce mardi 9 avril avec 10 degrés en moins par rapport aux jours précédents. Une baisse du mercure ...
Actualités similaires