La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs.
Actualités similaires
Articles similaires à La commission de la Défense approuve une proposition de loi interdisant les robots tueurs
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...
Actualités similaires
Invité ce mercredi matin du BFM, le patron niçois des Républicains juge « scandaleux » les « chantages des syndicats avant les Jeux olympiques ». Il ...
Actualités similaires
La principale organisation de défense des droits de l'homme en Europe a déclaré que la Géorgie devrait abroger une loi sur "l'influence étrangère" qui a ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...
Actualités similaires
C'est la première étape du long trajet du projet de loi ouvrant un droit à une aide à mourir: la commission spéciale de l'Assemblée nationale l'a adopté, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi dévoilée par le groupe parlementaire Liot, ce mardi, et soutenue par les syndicats, offre un contre-feu au nouveau durcissement des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une ...
Actualités similaires
De nombreux avertissements de la CNIL, de la Cour des comptes ou d'associations spécialisées dans le numérique n'ont pas été pris en compte.
Actualités similaires
Le futur européen de la Géorgie serait-il déjà compromis ?, s'interroge Le Figaro. Mardi 14 mai, des milliers de Géorgiens ont manifesté après ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole est présenté aux députés mardi 14 mai. Remanié après les manifestations d'agriculteurs du début d'année, il ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée au Sénat par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en ...
Actualités similaires
Le Hamas a annoncé ce lundi 6 mai au soir avoir accepté une proposition de trêve soumise par les médiateurs, après le début d'une opération israélienne ...
Actualités similaires
La gouverneure de l'Arizona a abrogé jeudi une loi qui interdisait quasiment tout avortement. Cette loi, qui date de 1864, avait été jugée "applicable" par ...
Actualités similaires
L'avortement est à nouveau légal jusqu'à 15 semaines de grossesse dans cet État de plus de sept millions d'habitants, au sud-ouest des États-Unis.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi la création d'une commission d'enquête sur les "abus et violences" dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle ...
Actualités similaires
Le 26 avril 2024, sur la base des dispositions de la loi, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a adopté la résolution n° 1046/NQ-UBTVQH15, ...
Actualités similaires
Il y a un peu plus de deux semaines, la Cour suprême de l'Arizona a estimé qu'une loi vieille de 160 ans interdisant la quasi-totalité des avortements ...
Actualités similaires
Cette loi qui interdit tout avortement dès le moment de la conception, sauf si la vie de la mère est en danger, avait été jugée applicable début avril, ...
Actualités similaires
Plusieurs républicains modérés ont joint leurs voix aux démocrates pour parvenir à une majorité pour l'abolition de cette loi qui interdit tout avortement ...
Actualités similaires