Articles similaires à La proposition de loi du sénateur de l'Aude Sébastien Pla approuvée par le Sénat
«Loi Airbnb» : le Sénat a-t-il raison de vouloir taxer davantage les propriétaires pour résoudre la crise du logement ?
La proposition de loi sur les meublés touristiques, baptisée loi Airbnb, a été adoptée en début de semaine par le Sénat. Et elle compte durcir les ...Actualités similaires
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...Actualités similaires
"Je ferai une proposition de loi": Éric Ciotti plaide pour la privatisation de la SNCF
Le patron des Républicains a déclaré sur BFMTV-RMC qu'il comptait déposer une proposition de loi visant à privatiser la SNCF.Actualités similaires
Éric Ciotti va déposer une proposition de loi pour privatiser la SNCF
Invité ce mercredi matin du BFM, le patron niçois des Républicains juge « scandaleux » les « chantages des syndicats avant les Jeux olympiques ». Il ...Actualités similaires
Éric Ciotti veut déposer une proposition de loi "visant à privatiser la SNCF"
Éric Ciotti, président du parti Les Républicains, était l'invité du Face-à-face sur BFMTV-RMC.Actualités similaires
« Cette niche fiscale est choquante » : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler Airbnb
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères examinée au Sénat
L'examen mercredi 22 mai par le Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères heurte de plein fouet ...Actualités similaires
Chômage : cette proposition de loi Liot qui veut faire capoter la réforme voulue par Gabriel Attal
Une proposition de loi dévoilée par le groupe parlementaire Liot, ce mardi, et soutenue par les syndicats, offre un contre-feu au nouveau durcissement des ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la vidéosurveillance algorithmique : pourquoi le législateur ignore-t-il les avertissements sur le danger posé pour les libertés publiques ?
De nombreux avertissements de la CNIL, de la Cour des comptes ou d'associations spécialisées dans le numérique n'ont pas été pris en compte.Actualités similaires
Espagne : le Sénat met en vain son veto à la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
Le Sénat espagnol, contrôlé par l'opposition de droite, a mis comme convenu mardi son veto au projet de loi d'amnistie...Actualités similaires
Géorgie : la "loi russe" devrait être approuvée cette semaine
Le Parlement géorgien a autorisé le vote final d'une proposition de loi que les critiques considèrent comme une menace pour la liberté des médias et les ...Actualités similaires
Magrie : échanges fructueux avec sénateur Sébastien Pla
Le village a été honoré par la visite du sénateur Sébastien Pla. Accompagné par son attaché parlementaire, il a été accueilli par la maire Christiane ...Actualités similaires
Durée de location, abattement fiscal, DPE... Ce que contient la loi Airbnb qui arrive ce mardi au Sénat
Les sénateurs examinent à compter de ce mardi une loi imposant de nouvelles restrictions aux propriétaires qui voudraient louer leur maison ou leur ...Actualités similaires
Transidentité : la Défenseure des droits s'inquiète des effets de la proposition de loi LR, « de nature à porter atteinte aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant »
Une proposition de loi déposée au Sénat par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en ...Actualités similaires
Éoliennes en mer à Port-La Nouvelle : Sébastien Pla, sénateur de l'Aude, entend se mobiliser et mobiliser
Quelle sera la méthode ? Le sénateur de l'Aude Sébastien Pla a la ferme intention de monter au créneau pour aller au secours des projets expérimentaux ...Actualités similaires
Déposer son téléphone à l'entrée de l'école : la Sénatrice Agnès Evren détaille sa proposition de loi sur LCI
La Sénatrice Les Républicains, Agnès Evren, va déposer une proposition de loi cette semaine pour faire respecter l'interdiction des téléphones portables ...Actualités similaires
Renaissance stratégique : Comment la proposition de loi n°928 redéfinit l'intelligence économique à la française
Face à des défis mondiaux et à une crainte de perte de souveraineté, la France souhaite se doter d'un arsenal législatif novateur grâce à la proposition ...Actualités similaires
La commission de la Défense approuve une proposition de loi interdisant les robots tueurs
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs .Actualités similaires
Médiation sociale : après l'Assemblée nationale, la loi Vignal devrait être portée en octobre au Sénat
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
« Non fait maison » au restaurant : rencontre « constructive » entre les syndicats et le député autour de la proposition de loi
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...Actualités similaires
Très attendu par les entreprises, le projet de loi sur la simplification des normes sera examiné par le Sénat le 3 juin
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...Actualités similaires
"Moins utiliser de voitures", la proposition de loi qui va encore mettre en colère les automobilistes
Quand il s'agit de taxer les automobilistes, nos élus ne manquent généralement pas de créativité. Illustration avec une nouvelle proposition de loi ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui limite le droit de grève sur certaines périodes
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
