La nouvelle loi sur l'irresponsabilité pénale présentée en Conseil des ministres
Cette nouvelle loi avait été réclamée par le chef de l'Etat après l'abolition du discernement du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée, pris ...Actualités similaires
Articles similaires à La nouvelle loi sur l'irresponsabilité pénale présentée en Conseil des ministres
Depuis le 2 mai, un statut social est donné aux travailleuses et travailleurs du sexe. Cette nouvelle loi banalise-t-elle la prostitution ?
En Belgique, la prostitution est désormais encadrée par une loi. Depuis le 2 mai, un statut social est donné aux...Actualités similaires
Prostitution : la nouvelle loi banalise-t-elle le travail du sexe ?
En Belgique, la prostitution est désormais encadrée par une loi. Depuis le 2 mai, un statut social est donné aux...Actualités similaires
Le marché des locations touristiques ariégeois peu impacté par la nouvelle loi
Ce mardi 21 mai, le Sénat a adopté une loi visant une plus forte régulation des meublés touristiques. Elle a pour but de renforcer le marché des ...Actualités similaires
Maroc : Le conseil des ministres met fin au mandat de Bakkoury à la tête de MASEN
Le conseil des ministres, du 1er juin, présidé par le roi Mohammed VI, a nommé Tarik Moufaddal, président-directeur général de l'Agence Marocaine des ...Actualités similaires
LdC : la nouvelle formule présentée
Diffuseur désormais de la Ligue des Champions, Canal+ nous explique la nouvelle formule de la compétition...Actualités similaires
La ministre de la Culture Rachida Dati veut créer une nouvelle sanction pénale pour les attaques d'oeuvres d'art
La ministre s'est exprimée après qu'une toile de Claude Monet au Musée d'Orsay à Paris a été ciblée, sans être endommagée, par une militante ...Actualités similaires
Grace à cette nouvelle loi, des centaines de milliers de logements vont prendre de la valeur
Une loi va faire grimper la valeur de 220 000 logements à travers la France.Actualités similaires
Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...Actualités similaires
IA Act : comment se conformer à la nouvelle loi européenne sur l'IA ?
En mars dernier, les eurodéputés ont adopté un projet de loi visant à encadrer le développement de l'intelligence artificielle (IA) sur le sol européen. ...Actualités similaires
IA Act : comment se conformer à la nouvelle loi européenne sur l'IA ?
En mars dernier, les eurodéputés ont adopté un projet de loi visant à encadrer le développement de l'intelligence artificielle (IA) sur le sol européen. ...Actualités similaires
Pamiers : conseil municipal, les actions pour le développement de la ville une nouvelle fois au coeur des débats
Mardi 28 mai, les élus appaméens se sont réunis à l'occasion du conseil municipal. Les élus d'opposition se sont une nouvelle fois associés pour exprimer ...Actualités similaires
Le député du Gers Jean-René Cazeneuve au soutien de la nouvelle loi d'orientation agricole votée ce mardi
Pour le député de la 1re circonscription du Gers, la loi mise au vote de l'Assemblée nationale ce mardi apporte de "nouvelles réponses concrètes aux ...Actualités similaires
Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n'est pas nécessaire »
A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, ...Actualités similaires
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : Macron promet de ne pas passer "en force" sur la loi électorale
Le président français Emmanuel Macron a promis de ne pas passer "en force" sur la réforme du corps électoral à...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron promet de ne pas passer "en force" sur la loi électorale
Depuis la Nouvelle-Calédonie où il est en déplacement ce jeudi, le président de la République a assuré qu'un vote des Calédoniens sur un accord global ...Actualités similaires
Près d'un million d'Ukrainiens prêts à se mobiliser après la promulgation de la nouvelle loi
En Ukraine, la nouvelle loi sur la mobilisation militaire est entrée en vigueur samedi 18 mai. Elle élargit le nombre de personnes mobilisables dans les ...Actualités similaires
Géorgie : le Conseil de l'Europe veut l'abrogation de la loi sur « l'influence étrangère »
Les restrictions de cette loi surnommée « loi russe » « ne correspondent pas aux exigences de légalité, de légitimité, de nécessité dans une ...Actualités similaires
Infirmière tuée au CHU de Reims : la contre-expertise confirme l'irresponsabilité pénale du suspect
Le 22 mai 2023, un homme avait tué Carène Mezino, infirmière de 37 ans, et grièvement blessé une secrétaire médicale.Actualités similaires
Infirmière tuée au CHU de Reims : la contre-expertise confirme l'irresponsabilité pénale du suspect
Le 22 mai 2023, un homme agressait au couteau deux salariées du CHU de Reims. Une attaque qui a coûté la vie à une infirmière de 37 ans, Carène Mezino. ...Actualités similaires
La Nouvelle-Calédonie toujours bloquée avant un nouveau Conseil de défense à Paris
La situation reste compliquée en Nouvelle-Calédonie, où la fermeture de l'aéroport a été prolongée alors que le territoire est toujours en proie aux ...Actualités similaires
La Nouvelle-Calédonie toujours bloquée, nouveau Conseil de défense à Paris
La situation reste très tendue en Nouvelle-Calédonie, où la fermeture de l'aéroport a été prolongée alors que le territoire est toujours en proie aux ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : Aéroport fermé, routes bloquées et nouveau Conseil de défense, le point sur la situation
L'aéroport de Nouméa sera fermé aux vols commerciaux jusqu'à jeudi, malgré les demandes notamment de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, qui réclament ...Actualités similaires
DIRECT. Émeutes en Nouvelle-Calédonie : hommage aux gendarmes tués, nouveau conseil de défense... suivez la situation
Ce lundi 20 mai 2024, lus d'une semaine après le début des émeutes en Nouvelle-Calédonie, le chef de l'État Emmanuel Macron convoque un nouveau conseil de ...Actualités similaires
La Nouvelle-Calédonie en proie aux blocages, Conseil de défense à Paris
La Nouvelle-Calédonie est en proie aux blocages des routes, malgré les moyens engagés par l'Etat pour rétablir la circulation, avant un nouveau Conseil de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
