Huit organisations non gouvernementales (ONG) dénoncent « le caractère non démocratique, opaque et précipité du processus par lequel la Commission ...
Actualités similaires
Attendue comme une avancée majeure vers la reconnaissance des victimes du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, la proposition de loi portée par le ...
Actualités similaires
À un an des prochaines élections municipales, nouvelle règle. Ce lundi 7 avril, la proposition de loi sur la généralisation du scrutin de liste paritaire ...
Actualités similaires
Mardi 8 avril, l'Assemblée nationale a adopté le texte porté par Les Républicains, avec le soutien de la coalition gouvernementale et des députés ...
Actualités similaires
Les députés se penchent à partir de ce mercredi 9 avril sur un projet de loi qui vise à faciliter la vie des entreprises. Mais plusieurs mesures concernent ...
Actualités similaires
Initialement prévu lundi 7 avril, l'examen de la proposition de loi réformant le mode de scrutin aux municipales à Paris, Lyon et Marseille, dit PLM, a ...
Actualités similaires
De suspensions de séance en rappels au règlement, le vote de la loi sur le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants n'a pas été un ...
Actualités similaires
Remettre les trois plus grandes villes de France (Paris, Marseille et Lyon) dans le droit commun du mode de scrutin des municipales : c'était le principal ...
Actualités similaires
La loi pourrait évoluer pour éviter qu'un nouveau scandale Indexia éclate. L'objectif : mieux encadrer les assurances affinitaires auxquelles nous pouvons ...
Actualités similaires
Le patron des députés de l'UDR, allié du Rassemblement national, a annoncé mardi qu'il déposerait en juin un texte pour modifier la loi, laissant entrevoir ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce mardi 1I³ avril la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte porte plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre le ...
Actualités similaires
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance ...
Actualités similaires
Des milliers de personnes ont encore manifesté jeudi soir à Tel-Aviv et à Jérusalem contre le gouvernement, alors que selon les organisateurs "le pays est ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une loi généralisant le scrutin de liste paritaire aux petites communes. Sylvie Theye, maire du village gersois de Ladeveze-Ville, partage ...
Actualités similaires
La proposition de loi sur le narcotrafic étudiée à l'Assemblée nationale inquiète les défenseurs des libertés. Elle contient des mesures de surveillance ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 mars, une nouvelle loi pour mieux surveiller le fonctionnement des organisations de la ...
Actualités similaires
Les clients qui passent par les enseignes de bricolage pour effectuer leur rénovation énergétique pourraient ne plus avoir droit à MaPrimeRenov.
Actualités similaires