La justice saisie par la HATVP pour la déclaration de patrimoine de l'ex-ministre Caroline Cayeux
La HATVP a saisi la justice du cas de l'ex-ministre Caroline Cayeux ce mardi. Une "évaluation mensongère de son patrimoine" et une "fraude fiscale", selon un ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice saisie par la HATVP pour la déclaration de patrimoine de l'ex-ministre Caroline Cayeux
Evincée en 2024 et en contentieux avec le Palais princier, l'ex-Secrétaire d'Etat à la Justice postule au poste de ministre d'Etat de Monaco
L'ancienne procureur général de Monaco puis Secrétaire d'État à la Justice Sylvie Petit-Leclair postule à la tête du gouvernement monégasque.Actualités similaires
Affaire Bétharram : l'ex-ministre de la Justice Elisabeth Guigou a reçu trois signalements dès 1998
Selon trois courriers datant de 1998 et 2000, Élisabeth Guigou, ministre de la Justice de l'époque, avait été avertie de possibles violences physiques et ...Actualités similaires
Guinée: l'ex-Premier ministre Kassory Fofana refuse de comparaître selon la justice qui veut passer aux réquisitions
Cela fait bientôt trois ans que l'ex-Premier ministre guinéen Ibrahima Kassory Fofana est en détention, mais n'a toujours pas comparu devant la Cour de ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
"Il n'était pas digne que Xavier Bertrand devienne ministre de la Justice", estime Caroline Parmentier, députée Rassemblement national
Selon un communiqué de l'Élysée, le gouvernement de François Bayrou sera annoncé ce lundi 23 décembre à 18h30. Xavier Bertrand a annoncé sur X qu'il ne ...Actualités similaires
Guinée: la justice autorise l'ex-Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana à se faire soigner à l'étranger
Celui qui a été le dernier Premier ministre d'Alpha Condé est hospitalisé depuis un an et 7 mois après un grave incident de santé. Mais Ibrahima Kassory ...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre a annoncé elle-même sur X ce retrait de plainte.Actualités similaires
Sénégal: la justice fait reporter les obsèques de l'ex-ministre des Finances
Les circonstances de la mort de Moustapha Ba, décédé à Paris, sont déclarées suspectes. Un rapport d'autopsie commandé par le parquet a conclu à une ...Actualités similaires
L'ex-député de la Nièvre Patrice Perrot a "zappé" sa déclaration de patrimoine
Patrice Perrot est l'un des trois ex-députés non réélus aux dernières législatives qui ont dépassé le délai pour déposer leur déclaration de ...Actualités similaires
Gouvernement Barnier : l'ex-député socialiste Didier Migaud nommé ministre de la Justice
Didier Migaud, ancien député socialiste et, jusqu'à présent, à la tête de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été ...Actualités similaires
La villa de l'ex-femme de Poutine dans le sud de la France saisie par la justice suite à des soupçons de blanchiment aggravé
Située à Anglet, près de Biarritz (Pyrénées Atlantiques), la bâtisse Art Déco achetée en 2013 par le nouveau compagnon de Lioudmila Poutine, ...Actualités similaires
La villa de l'ex-épouse de Vladimir Poutine à Anglet saisie par la justice
La villa « Suzanna », à Anglet, appartient au nouveau compagnon de l'ancienne femme de Vladimir Poutine. Le bien a été saisi le 6 décembre dans le ...Actualités similaires
Donald Trump dépose les 175 millions de dollars demandés par la justice et évite la saisie de son patrimoine
Donald Trump a déposé lundi une garantie de 175 millions de dollars devant la justice américaine, lui évitant la perspective humiliante de saisies ...Actualités similaires
L'ex-ministre de la Justice Nicole Belloubet nommée à l'Éducation nationale
INFO BFMTV. L'ancienne garde des Sceaux du premier quinquennat d'Emmanuel Macron fait son retour au gouvernement. Nicole Belloubet remplace Amélie ...Actualités similaires
De la cocaïne saisie dans le cabinet de la ministre Caroline Désir: ce que l'on sait
Un membre du cabinet de la ministre de l'Éducation Caroline Désir (PS), par ailleurs fils de l'ex-ministre Fadila Laanan, a été interpellé à la ...Actualités similaires
Une cinquantaine de sachets de cocaïne saisis dans le cabinet de la ministre Caroline Désir, le fils de l'ex-ministre Fadila Laanan arrêté
Un membre du cabinet de la ministre de l'Éducation Caroline Désir (PS), par ailleurs fils de l'ex-ministre Fadila Laanan, a été arrêté à la mi-décembre ...Actualités similaires
Une cinquantaine de pacsons de cocaïne saisie dans le cabinet de la ministre Caroline Désir
Un membre du cabinet de la ministre de l'Éducation Caroline Désir (PS), par ailleurs fils de l'ex-ministre Fadila Laanan, a été arrêté à la mi-décembre ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : l'ex-ministre Olivier Dussopt relaxé par la justice
L'ex-ministre était soupçonné d'avoir fourni des informations privilégiées concernant un appel d'offres, au profit du groupe de fourniture et de traitement ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
Procès Olivier Dussopt : l'ex-ministre du Travail relaxé par la justice
Soupçonné de favoritisme, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi 17 janvier 2024.Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt connaîtra aujourd'hui le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay
Evincé du gouvernement, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt connaîtra aujourd'hui le sort que lui réserve la justice pour des faits présumés de ...Actualités similaires
Affaire de favoritisme : L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt va connaître le sort que lui réserve la justice
Quel sort a réservé la justice à Olivier Dussopt ? Evincé du gouvernement, l'ex-ministre du Travail va connaître ce mercredi le verdict du tribunal pour ...Actualités similaires
Soupçonné de favoritisme, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt face à la justice mercredi
Les trois prévenus sont accusés d'une « rupture d'égalité entre les candidats » lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau d'Annonay, en ...Actualités similaires
L'ex-ministre de la justice Michèle Alliot-Marie sur la route d'un procès pour «prise illégale d'intérêts»
Le parquet de Nanterre a requis, le 20 octobre, le renvoi devant un tribunal correctionnel de l'ancienne ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy pour des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
