Les députés ont largement adopté jeudi 23 novembre en première lecture, la proposition de loi sur le grand âge, à l'ambition limitée mais qui apparaît ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le partage de la valeur a été définitivement adopté par le Parlement, ce mercredi, grâce à un ultime vote de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le texte a été a été approuvé par 158 voix contre 36 à l'Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle, du PS, de LR et du RN.
Actualités similaires
Le gouvernement hongrois, qui estime que l'opposition reçoit «des milliards» de l'UE et de «diverses organisations», veut criminaliser le financement ...
Actualités similaires
Le ministre des Affaires étrangères et du commerce de la Hongrie, Peter Szijjártó, a réitéré, mercredi à Rabat, la position de son pays soutenant le ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...
Actualités similaires
Depuis le 6 novembre, le projet de loi immigration est débattu au Sénat. Ce mardi, les parlementaires ont acté la suppression de l'aide médicale d'État, ...
Actualités similaires
Le Sénat veut transformer l'AME en aide médicale d'urgence. La mesure pourrait être annulée par l'Assemblée nationale, qui se penchera dessus le ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'État (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en "aide médicale d'urgence" à ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi la suppression de l'aide médicale d'État (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en "aide médicale d'urgence" à ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche ce mardi sur les suites des débats sur projet de loi immigration, contesté par les oppositions comme les associations.
Actualités similaires
Paris (VNA) - Dans le cadre de son voyage d'affaires en France, une délégation de la province septentrionale de Nam Dinh, conduite par le secrétaire du ...
Actualités similaires
Quatre mois après sa présentation, la loi sur l'éducation patriotique a été adoptée ce mercredi 25 octobre en Chine. Le texte doit entrer en vigueur le ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte des députés, en repoussant notamment d'un an la date du début de l'expérimentation de ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui ...
Actualités similaires
TRAVAIL - Le Parlement grec a récemment voté en faveur d'une nouvelle loi sur le travail, autorisant ainsi la mise en place d'une semaine de six jours et de ...
Actualités similaires
Le Sénat brésilien a approuvé mercredi le projet de loi dit du "cadre temporel" qui limite la reconnaissance des terres indigènes, en réaction et en ...
Actualités similaires
Le Sénat brésilien a approuvé mercredi le projet de loi dit du "cadre temporel" qui limite la reconnaissance des terres indigènes, en réaction et en ...
Actualités similaires
Les législateurs californiens ont discrètement adopté un projet de loi qui abrogerait une loi visant les médecins qui prennent position contre les récits ...
Actualités similaires
Un délit de «promotion de la fraude» fiscale et sociale figurera dans le projet de loi de finances 2024 présenté la semaine prochaine en Conseil des...
Actualités similaires