L'Etat a été condamné jeudi par la justice administrative à verser plus de 100.000 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 ...
Actualités similaires
Articles similaires à La France condamnée à verser plus de 100.000 euros à un manifestant éborgné en 2009
Le négociant en vins de Bordeaux avait collé des autocollants rappelant ses récompenses sur des bouteilles, destinées au Japon, qui n'ont jamais été ...
Actualités similaires
Lors de son émission "Touche pas à mon poste", l'animateur vedette de C8 a annoncé avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris.
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...
Actualités similaires
Alors que les prix de l'immobilier restent au plus hauts dans de nombreuses régions, certains territoires demeurent étonnamment accessibles.
Actualités similaires
Un adolescent de 17 ans a été arrêté et déféré devant la justice après plusieurs perquisitions réalisées par la police de Bourges.
Actualités similaires
Les civelles, ces petites anguilles pêchées sur la façade atlantique, sont au coeur d'un vaste trafic international. L'espèce se vend à prix d'or en Asie. ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. ...
Actualités similaires
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...
Actualités similaires
Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...
Actualités similaires
Je m'appelle Yohan Rivière, j'ai 34 ans. Depuis une décennie, je suis auto-entrepreneur. J'ai commencé avec rien d'autre qu'une idée, deux mains et une ...
Actualités similaires
Alors que le TFC reçoit Guingamp ce mercredi 5 février (20h45) en 8e de finale de Coupe de France, Pantxi Sirieix a accepté de revenir sur le moment le plus ...
Actualités similaires
Une enseignante a été condamnée le 17 janvier par le tribunal judiciaire de Béziers à verser 1.250 euros à un voisin car son chat venait faire ses besoins ...
Actualités similaires
Depuis deux ans, une fille de 18 ans se fait usurper son identité et se voit réclamer 21 669 ¬ euros de contraventions par la SNCF. Une situation qui la ...
Actualités similaires
Selon l'enquête en cours, Radja Nainggolan a donné ou prêté des sommes d'argent considérables à Nasr-Eddine Sekkaki, le frère cadet du truand notoire ...
Actualités similaires
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Lac-d'Issarlès en Ardèche ne parvient plus à payer les loyers qu'il doit à la ...
Actualités similaires
La France a été condamnée par la CEDH pour avoir considéré le refus d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint comme une faute au moment du divorce. ...
Actualités similaires
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...
Actualités similaires
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...
Actualités similaires
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...
Actualités similaires