Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la ...
Actualités similaires
Articles similaires à La France adopte définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale
Les députés LFI, qui jugent que la loi existante est "dévoyée", veulent que ce type de propos soit puni par le droit de la presse, comme c'était le cas ...
Actualités similaires
En cas d'accession à Matignon, le Nouveau Front populaire a promis d'abroger la réforme des retraites. LFI a déjà déposé une proposition de loi qui ...
Actualités similaires
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi pour abolir la retraite à 64 ans. Ce texte sera examiné et ...
Actualités similaires
La France insoumise va déposer ce mardi une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, a annoncé la cheffe de ...
Actualités similaires
La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a annoncé ce mardi matin sur France Inter le dépôt d'un texte pour revenir sur la forme du gouvernement Borne
Actualités similaires
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale, a annoncé le dépôt de cette proposition ce mardi 23 juillet 2024.
Actualités similaires
Une proposition de loi va être déposée dans la journée pour abroger la réforme des retraites, a annoncé ce mardi la présidente du groupe La France ...
Actualités similaires
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...
Actualités similaires
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...
Actualités similaires
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...
Actualités similaires
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien a adopté mardi 28 mai une loi sur « l'influence étrangère », contournant le véto présidentiel et faisant fi de l'opposition et ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 28 mai un texte visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Une proposition de loi de la sénatrice LR Jacqueline ...
Actualités similaires
Malgré le veto de la présidente, les élus du Rêve géorgien et leurs alliés ont eu le dernier mot pour inscrire dans la loi le texte très contesté visant ...
Actualités similaires
Les députés du parti au pouvoir ont adopté la loi par 84 voix pour, et quatre contre, balayant ainsi le véto de la présidente pro-occidentale Salomé ...
Actualités similaires
En Géorgie, le Parlement a voté mardi 28 mai contre le véto de la présidente sur la loi dite sur les « agents de l'étranger ». Après quelques jours de ...
Actualités similaires
Vous avez peut-être entendu parler du livre transphobe Transmania, co-écrit par des TERFs (des pseudos féministes qui excluent les personnes trans). C'est ...
Actualités similaires
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...
Actualités similaires