Le tribunal a estimé qu'il n'y avait "pas lieu de maintenir le contrat d'association liant le lycée Averroès à l'Etat jusqu'à ce que la décision de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La fin des subventions du lycée musulman Averroès de Lille à nouveau validée en référé
Tout comme Gérald Darmanin, Bruno Retailleau veut que l'Etat fasse appel de la décision de la justice administrative de rétablir le contrat d'association de ...
Actualités similaires
« C'est une décision d'apaisement et une victoire de l'État de droit », s'est félicité le lycée Averroès. Le tribunal administratif de Lille a rétabli ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, se dit en faveur d'un appel de la décision de justice rétablissant le contrat entre le lycée musulman lillois ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a décidé de rétablir le contrat du lycée musulman d'Averroès avec l'État. C'est ce qu'avait préconisé le rapporteur public, ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Lille a rejeté la décision du préfet de résilier le contrat de l'établissement musulman privé Averroès avec l'Etat ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a rétabli ce mercredi 23 avril le contrat liant le lycée musulman Averroès et l'État. Fin 2023, l'ancien préfet ...
Actualités similaires
Le tribunal "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant "que la condition tenant à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a décidé de rétablir le contrat du lycée musulman Averroès à Lille. L'établissement scolaire va ainsi pouvoir bénéficier à ...
Actualités similaires
Lors de l'audience du 18 mars, le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer les juridictions administratives, a préconisé de rétablir ce contrat liant ...
Actualités similaires
Quatre cinémas ont annulé les projections privées du documentaire «Averroès: au-delà des préjugés», alors qu'ils avaient donné leur accord quelques ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a préconisé ce mardi devant le tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision du préfet de résilier le contrat ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a annulé la décision de la préfecture du Nord de résilier le contrat entre l'État et le lycée musulman Averroès, ce mardi 18 mardi. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille se penchait mardi sur la résiliation du contrat entre l'Etat et le lycée musulman Averroès. Le rapporteur public a ...
Actualités similaires
Ce mardi, le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a recommandé l'annulation de la décision de la préfecture du Nord concernant la ...
Actualités similaires
Cette préconisation va à l'encontre des deux décisions prises en référé dans ce dossier. Elle est également contraire à celle prise la semaine passée ...
Actualités similaires
L'audience se tient une semaine après que la justice a refusé en référé de restaurer le contrat avec l'un des deux seuls autres lycées musulmans ...
Actualités similaires
La seconde action en justice du lycée Averroès pour conserver son contrat avec l'Education nationale n'aura pas eu une issue différente de la première
Actualités similaires
L'État avait rompu en décembre 2023 le contrat le liant à ce lycée, fondé en 2003, arguant de « manquements graves aux principes fondamentaux de la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a, pour la seconde fois, validé la résiliation du contrat liant lÉtat au lycée denseignement privé musulman Averroès ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a confirmé la fin des subventions publiques pour le lycée Averroès de Lille, principal lycée musulman de France. L'État ...
Actualités similaires
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a de nouveau validé en référé la rupture du contrat de l’Etat avec le lycée Averroès de Lille, principal lycée ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé qu'il n'y avait "pas lieu de maintenir le contrat d'association liant le lycée Averroès à l'Etat jusqu'à ce que la décision de ...
Actualités similaires