La chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé d'admettre le pourvoi du policier qui a tué Nahel en juin dernier. Sa détention provisoire est ...
Articles similaires à La détention provisoire du policier qui a tiré sur Nahel jugée conforme au droit par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...
Actualités similaires
Sylvain Jouanneau, le père de Mathis Jouanneau disparu en septembre 2011 à Caen (Calvados), a été mis en examen pour homicide volontaire et placé le 24 ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...
Actualités similaires
Le principal accusé du meurtre du policier Eric Masson en mai 2021 à Avignon, Ilias Akoudad, a avoué ce lundi à son procès devant la cour d'assises du ...
Actualités similaires
Après l'agression mardi d'un policier au commissariat de La Rochelle, le suspect a été mis en examen ce jeudi pour "tentative de meurtre" et placé en ...
Actualités similaires
Au terme de deux jours de garde à vue, l'homme suspecté d'avoir agressé un policier par arme blanche au commissariat de La Rochelle a été mis en examen
Actualités similaires
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...
Actualités similaires
Selon une décision de la Cour de cassation citée par l'AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières ...
Actualités similaires
Jean Messiha, président de "Vivre français", créateur de la cagnotte pour la famille du policier qui a tiré sur Nahel, a réagi à sa remise en liberté ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé d'admettre le pourvoi du policier qui a tué Nahel en juin dernier. Sa détention provisoire est ...
Actualités similaires
Le groupe de médias Bild a fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte à la liberté d'expression, dans ...
Actualités similaires
Le 27 juin dernier, Nahel, un adolescent âgé de 17 ans, avait été tué par un policier qui avait fait usage de son arme à bout portant. Le jeune homme ...
Actualités similaires
Le motard, suspecté d'avoir le jeune Nahel à Nanterre, a vu sa demande de mise en liberté être refusée par la cour d'appel de Versailles, a-t-on appris ce ...
Actualités similaires
Le motard, suspecté d'avoir le jeune Nahel à Nanterre, a vu sa demande de mise en liberté être refusée par la cour d'appel de Versailles, a-t-on appris ce ...
Actualités similaires
Congés payés : la Cour de cassation met le droit français en conformité avec le droit européen. Jusque-là, le Code du travail , français n'était pas ...
Actualités similaires
Deux décisions de justice viennent coup sur coup de s'opposer au droit du travail en matière de cumul de jours de congés durant les arrêts maladie. Pour ...
Actualités similaires
Quatre policiers soupçonnés d'avoir roué de coups un jeune de 22 ans dans le centre de Marseille, dans la nuit du 1er au 2 juillet ont été mis en examen ...
Actualités similaires
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de La Rochelle. Le policier dont le pouce a été sectionné est toujours à l'hôpital. Il risque ...
Actualités similaires